Vollständige Publikationsliste

 

 


Ouvrages

 

Le droit allemand

Coll. "Connaissance du droit", 2e édition

Dalloz 2013, 201 pages

 

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

Peter Schlechtriem et Claude Witz, Dalloz 2008, 336 pages

 

Les premières applications jurisprudentielles du nouveau droit uniforme de la vente internationale (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980)

LGDJ 1995, 175 pages

 

Droit privé allemand

Tome 1: Actes juridiques, droits subjectifs, (BGB, Partie générale - Loi sur les conditions générales d'affaires)

Litec 1992, 625 pages

 

La Fiducie en droit privé français

Préface par Dominique Schmidt
Economica Paris 1980, 351 pages

 

 

Ouvrages collectifs sous sa direction scientifique

 


Soixante ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes

Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand des 15 et 16 octobre 2015, Sarrebruck

Ouvrage collectif sous la direction de Philippe Cossalter et de Claude Witz

Société de législation comparée, Vol. n° 24, Coll. Droit privé comparé et européen, Paris 2016

 

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse

Colloque de Sarrebruck du 28 juin 2013

Ouvrage collectif sous la direction de Claude Witz

Société de législation comparée, Vol. n° 15, Coll. Droit privé comparé et européen, Paris 2014

 

Le Bicentenaire du Code d'instruction criminelle - 200 Jahre Code d'instruction criminelle

Ouvrage édité par Heike Jung, Jocelyne Leblois-Happer, Claude Witz
Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 44, Nomos 2010

 

Le Bicentenaire du Code civil - 200 Jahre Code civil Saarbrücker Kolloquium zum 50-jährigen Bestehen des CJFA am 26.11.2004,
Ouvrage collectif sous la direction de Claude Witz
Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 33, Nomos 2006

 

Trust & Fiducie
La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise

Ouvrage collectif sous la direction scientifique d'André Prüm et de Claude Witz,
Montchrestien, Collection Grands Colloques, Paris, 2005

 

La réforme du droit allemand des obligations

Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects

Ouvrage collectif sous la direction de Claude Witz et Filippo Ranieri
Société de législation comparée, Droit privé comparé et européen vol. 3, Paris 2004

 

La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européen

Colloque de Paris du 29 novembre 1990, sous la direction de Claude Witz

Bulletin Joly n° 4 bis, 1991

 

Unternehmenserwerb in Frankreich, Colloque de Sarrebruck, 1989           

"Unternehmenserwerb in Frankreich - Einführung in das Thema"
Claude Witz, Dominique Schmidt et Britta Zierau
Verlag Recht und Wirtschaft Heidelberg, 1989, p. 9 – 14

 

Französisches Vertragsrecht für deutsche Exporteure Colloque de Sarrebruck des 16 et 17 octobre 1987, "Anwendbarkeit französischen Rechts und Vertragstyp, Claude Witz, Thomas M. Bopp

Verlag Recht und Wirtschaft Heidelberg, 1989, p. 14-20     

 

Les opérations fiduciaires
Colloque de Luxembourg des 20 et 21 septembre 1984 LGDJ 1985, Rapport introductif, p. 1 et s.

Les transferts fiduciaires à titre de garantie, p. 55 et s.

 

 

Articles, notes de jurisprudence en langue française ou en langue anglaise

 

Das neue französische Vertragsrecht – Zur Reforme des Code civil

En collaboration avec Ulrike Babusiaux

JZ 2017, p. 496 - 507

 

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : Janvier 2015 – décembre 2016

Recueil Dalloz 2017, Panorama, p. 613 - 625

Coauteur Ben Köhler

 

 

Soixante ans d’influences du droit allemand sur le droit français des obligations

in: 60 ans d’influences juridiques franco-allemandes, Jubilé des 60 ans du Centre Juridique franco-allemand des 15 et 16 octobre 2016, Sarrebruck

Société de législation comparée, Vol. n° 24, Coll. Droit privé comparé et européen, Paris 2016, p. 19 à 44

 

 

Du Centre d’études juridiques françaises au Centre Juridique Franco-Allemand (1981-2015)

in: 60 ans d’influences juridiques franco-allemandes, Jubilé des 60 ans du Centre Juridique franco-allemand des 15 et 16 octobre 2016, Sarrebruck

Société de législation comparée, Vol. n° 24, Coll. Droit privé comparé et européen, Paris 2016, p. 273 à 280.

 

Force et faiblesse du droit interne français de la vente par rapport à la convention de Vienne

in: L'entreprise et la vente internationale de marchandises, Cadre juridique. Une étude du CREDA sous la direction de Philippe Delebecque

Larcier 2016, p. 61 et s.

 

Harmonization in the European Union

in: 35 years CISG and Beyond sous la direction de Ingeborg Schwenzer

International Commerce and Arbitration, Volume 19, p. 235 et s.

Eleven international publishing

 

L’interprétation du contrat dans le projet de réforme du droit des contrats

Recueil Dalloz 2015, p. 2020-2021

 

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : Juillet 2013 – décembre 2014

Recueil Dalloz 2015, Panorama, p. 881 à 893

 

 

Pas de présomption de connaissance des défauts de conformité des marchandises à la charge du vendeur professionnel sous l’empire de la Convention de Vienne

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2014

Recueil Dalloz 2015, p. 902 à 907

 

L'établissement du contenu du droit étranger en Allemagne

in: Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, suisse, Colloque 28 juin 2013, Sarrebruck

Société de législation comparée, Vol. n° 15, Coll. Droit privé et comparé, Paris 2014, p. 27-35.

 

On Racine’s The Litigants

en collaboration avec Martin Hlawon

in: Justice in Literature : New Perspectives on European Legal Culture

Oñati Socio-legal Series, 2014 [online], 4 (6), 1143-1155 

 

En relisant les Plaideurs

in: Estudos de Direito, Internacional Privado e Comparado, Leonardo Bradelli (organizador), Coletânea em homenagem à Professora Véra Jacob de Fradera

LEUD, 2014, São Paulo

 

Georges Rouhette et l'acte juridique

in: Association Henri Capitant, Hommage à Georges Rouhette

Dalloz 2014, Coll. Thèmes & Commentaires, p. 49-58

 

Vente avec faculté de rachat, Vente à réméré

JurisClasseur civil, 2013, Art. 1659 à 1673

Coauteur : Laurent Gérardin

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : janvier 2012 –juillet 2013

Recueil Dalloz, 2013, Panorama, p. 2874 – 2886

 

L’application du droit étranger en Allemagne (questions choisies)

in: Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet - Le droit des rapports internationaux économiques et privés, sous la direction de Marcelo Kohen et Dolores Bentolila

LexisNexis, 2013, p. 457 et s.

 

Le rôle du juge dans les codifications doctrinales internationales du droit des contrats

Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Droit privé européen: l'unité dans la diversité

in: Richterliche Eingriffe in den Vertrag - L'intervention du juge dans le contrat

Colloque, Augst (Suisse), Sellier. european law publishers, München, 2013, p. 27 – 42

 

Propersonnalité ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ? Deux voies concurrentes pour déroger à l’unité du patrimoine en droit français

in : Festschrift für Üwe Blaurock, Mohr Siebeck 2013, p. 549 – 567

 

L’essor du dialogue juridique franco-allemand 1962 – 2012

La lettre du Centre français de droit comparé, 2013, n° 68, p. 7 et 8

 

Hypothèques conventionnelles 

- Spécialité de l’hypothèque quant à l’assiette. Extension de l’hypothèque quant aux améliorations

- Hypothèque des biens à venir

JurisClasseur civil, Art. 2418 à 2420, 2012

Coauteur Thibault de Ravel d’Esclapon

 

La faute contractuelle

in : Droit français et droit brésilien – Perspectives nationales et comparées, sous la direction de Michel Fromont, Marie-Anne Frison-Roche, Thales Morais da Costa, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Bibiana Graeff, Tanĭsia Martini Vilariño

Editions Bruylant, 2012, p. 659 – 704

 

Fiducie : Introduction et constitution

JurisClasseur civil, Art. 2011 à 2030, Fasc. 10, 2012

 

Fiducie : Effets et extinction

JurisClasseur civil, Art. 2011 à 2030, Fasc. 20, 2012

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : décembre 2009 – novembre 2011

Recueil Dalloz 2012, Panorama, p. 1144 – 1157

 
 

Code civil allemand / Bürgerliches Gesetzbuch BGB. Traduction commentée

Michel Pédamon, Raymond Legeais et Gwendoline Lardeux, Claude Witz

Coédition Juriscope/Dalloz, 2010

 

Intervention dans la table ronde: "L'autonomie des personnes et le droit de l'Etat interventionniste"

in: Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien, Etudes de droit comparé, sous la direction de Michel Storck, Gutavo Vieira da Costa Cerqueira et Thales Morais da Costa, Paris, L'Harmattan 2010, p. 383 et s.

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : janvier 2008 - novembre 2009

Recueil Dalloz 2010, Panorama, p. 921 - 933

 

Contract Drafting Under the CISG

The Application and Interpretation of the CISG in Member States with Emphasis on Litigation and Arbitration in the P. R. China, International Law Review of Wuhan University (China)
Vol. 10, 2009, p. 129 et s.

 

Un double éclairage sur le délai butoir de deux ans consacré par la Convention de Vienne

Note sous Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 8 avril 2009 et Chambre commerciale, 3 février 2009,
Recueil Dalloz 2009, p. 2907 et s.

 

Patrimoine et droit de gage général

JurisClasseur civil, Art. 2284 et 2285, 2009.

 

Exercices et épreuves en usage dans la formation des juristes allemands, source d'inspiration pour les Facultés françaises

in: Mélanges en l'honneur du Professeur Gilles Goubeaux
Dalloz - LGDJ, 2009, p. 579 et s.

 

La prescription extinctive dans les instruments d'uniformisation du droit

in: "Réforme du droit de la prescription extinctive : perspectives nationales et transfrontières", Colloque, Metz, 7 mai 2009,
Revue Lamy du droit des affaires, octobre 2009, p. 97 et s.

 

La protection contre les clauses abusives : quel modèle pour le futur Cadre commun de référence ?

in: "Quel droit européen des contrats pour l'Union Européenne"?
Colloque organisé par le Ministère de la Justice, Paris, Sorbonne, 23 et 24 octobre 2008,
RDC 2009, p. 883 et s.

 

L'énigmatique exception au principe d'interprétation des clauses contractuelles dans un sens favorable au consommateur

in: Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : Mélanges en l'honneur du Doyen Bernard Gross, sous la direction de Xavier Henry, Préface d'Étienne Criqui

Presses universitaires de Nancy 2009, p. 321 et s

 

Regards d'un juriste européen sur le nouveau code civil brésilien

Code civil brésilien, Instituto brasileiro de direito comparado, traduit sous la direction de Arnoldo Wald,
Société de législation comparée, Paris 2009, p. 29 et s.

 

La nullité extrajudiciaire dans les systèmes de tradition civiliste

Dalloz 2009, De code en code, Mélanges en l'honneur du Doyen Georges Wiederkehr, p. 861 et s.

 

Le redoutable délai-butoir de deux ans consacré par la Convention de Vienne

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, Recueil Dalloz 2009, p. 1568 et s.

 

Effets, interprétation et qualification du contrat

in: La réforme du droit français des contrats, Colloque organisé par la Revue des contrats, Paris, Sorbonne, 24 septembre 2008

RDC 2009, p. 318 et s.

 

L'essor de la Convention de Vienne en Asie

Recueil Dalloz 2009, Entretien, p. 280

 

Contrat ou acte juridique ?

in: Pour une réforme du droit des contrats, sous la direction de François Terré
Dalloz, Paris 2009, p. 51 - 65

 

Chapitre consacré à la France

in: The CISG and its Impact on National Legal Systems,Franco Ferrari

Sellier. european law publishers, Munich, 2008, p. 129 -141

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : juillet 2006 - décembre 2007

Recueil Dalloz 2008, Panorama, p. 2620 -2630

 

Napoléon et la lésion dans la vente d'immeuble

in : Das Recht und seine historischen Grundlagen, Festschrift für Elmar Wadle

Duncker & Humblot, Berlin, 2008, p. 1239 et s.

 

Les caractères distinctifs de la fiducie

in: Trust & fiducie: concurrents ou compléments?, Actes du colloque tenu à Paris les 13 et 14 juin 2007, sous la direction de Jean-Marc Tirard
Éditions Academy & Finance, Genève 2008, p. 61 – 81

 

La fiducie française face aux expériences étrangères et à la convention de la Haye relative au "trust"

Recueil Dalloz 2007, Dossier La fiducie, p.1369 – 1374

 

Brèves réflexions sur le non-droit et l'amitié chez Jean Domat

in: Festschrift für Heike Jung

Nomos, Baden-Baden, 2007, p. 1109 – 1115

 

Panorama, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : janvier 2005 - juin 2006

Recueil Dalloz 2007, Panorama, p. 530 – 540

 

La vente à réméré

JurisClasseur civil, Art. 1658 à 1673, p. 1 - 30, 2006.

 

Traditions savantes et projets de codifications européennes

in: Traditions savantes et codifications, Colloque de Poitiers 8, 9, 10 septembre 2005, sous la dir. de Claude Ophèle et Philippe Remy, Aristec, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers

LGDJ, 2007, p. 273 et s.

 

La consécration de l'inexistence par plusieurs instruments d'uniformisation du droit

in: Études offertes au Doyen Philippe Simler, Dalloz et Litec, Paris 2006, p. 729 et s.

 

The Place of Performance of the Obligation to Pay the Price Art. 57 CISG

Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, March 15-18, 2005, The Journal of Law and Commerce, Volume 25, Issue 1, Fall 2005/ Spring 2006, p. 325 - 333; consultable sur:www.uncitral.org/uncitral/en/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG_VIA.html

 

Les vingt-cinq ans de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Bilans et perspectives

Journal du Droit International (Clunet), Nr.1, 2006, p. 5 – 25

 

La commémoration du bicentenaire du Code civil - Propos introductifs

in: Le Bicentenaire du Code civil - 200 Jahre Code civil, Saarbrücker Kolloquium zum 50-jährigen Bestehen des CJFA am 26.11.2004, sous la direction de Claude Witz
Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 33, Nomos 2006, p. 15 - 24

 

Le Code civil et l'évolution du droit des obligations

in: Le Bicentenaire du Code civil - 200 Jahre Code civil, Saarbrücker Kolloquium zum 50-jährigen Bestehen des CJFA am 26.11.2004, sous la direction de Claude Witz
Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 33, Nomos 2006, p. 97 -110

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : Panorama 2004

Recueil Dalloz 2005, Panorama, p. 2281 - 2292

 

Le code civil français, ciment d'une société amarrée à l'Europe

in: 200 Jahre Code civil im Rheinland

Veröffentlichungen der Landsarchivverwaltung Rheinland-Pfalz, Band 104 Verlag der Landesarchivverwaltung Rheinland-Pfalz, 2005, p. 49 - 57

 

Le Code civil français et le droit européen

in: Célébration du Bicentenaire du Code civil français,
Hanoï, 03 au 05 novembre 2005, Recueil des Interventions,
Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoï 2005, p. 35 - 45

 

La ratification de la Convention de La Haye par le Grand-Duché de Luxembourg

En collaboration avec André Prüm et Thierry Revet, in : Trust et Fiducie, La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise. Actes du Colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003, sous la Direction scientifique d'André Prüm et de Claude Witz
Éditions Montchrestien, Collection Grand Colloques, Paris 2005, p. 53 - 63

 

La nouvelle fiducie luxembourgeoise

En collaboration avec André Prüm, in : Trust et Fiducie, La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise. Actes du Colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003, sous la Direction scientifique d'André Prüm et de Claude Witz
Éditions Montchrestien, Collection Grand Colloques, Paris 2005, p. 65 - 96

 

Le code civil face au défi européen - Brèves réflexions à l'occasion du bicentenaire du code

in: Internationale Gemeinschaft und Menschenrechte - Festschrift für Georg Ress, sous la Dir. de Jürgen Bröhmer, Roland Bieber, Christian Calliess, Christine Langenfald, Stefan Weber, Joachim Wolf 

Carl Heymanns Verlag 2005, p. 1611 – 1619

 

L'essor de la fiducie hors de l'Hexagone : les récentes réformes luxembourgeoise et libanaise

En collaboration avec André Prüm, in: Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt
Éditions Juridiques Associées, Paris 2005, p. 495 – 513

 

Le nouveau droit allemand de la vente sous le double éclairage de la Directive et de la Convention de Vienne

La réforme du droit allemand des obligations - Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects,

Société de législation comparée, Droit privé comparé et européen vol. 3, Paris 2004, p. 203 – 216

 

Trust et fiducie, une distinction estompée par la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Liber Amicorum - Autour de l'arbitrage, Mélanges offerts à Claude Reymond
Litec 2004, p. 343 - 353

 

L'influence des codifications nouvelles sur le Code civil de demain

Le Code Civil 1804 - 2004, Livre du Bicentenaire
Éditions Dalloz - JurisClasseur, mars 2004, p. 687 - 705
voir aussi :www.bicentenairedecodecivil.fr

 

Beyond the Digest : Articles 53 - 65

in : The Draft UNCITRAL Digest and Beyond : Cases, analysis and Unresolved Issues in the U.N. Sales Convention, sous la direction de Franco Ferrari, Harry Fletchner, Ronald A. Brand, traduction de version française par Vivian Grosswald Curran,
Sellier, European Law Publishers 2004, p. 424 – 439

 

La quête de l'universalisme dans l'interprétation

Petites affiches n° 252, décembre 2003, p. 54 – 58

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises

Étude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l'équipe : Ulrike Babusiaux, Julia Eisengräber, Morten Midtgaard Fogt, Annette Kull, Francis Limbach, Marie-France Papandréou-Deterville, Wolfgang Rosch, Winfried-Thomas Schneider, Nico Spiegel

 Recueil Dalloz 2003, Somm., p. 2361 - 2373
- Obs. sous Tribunal régional de Sarrebruck (Landgericht Saarbrücken), 02.07.2002 et Tribunal régional supérieur de Schleswig (Oberlandesgericht Schleswig), 22.08.2002, loc. cit., p. 2363 - 2365
- Obs. sous Cour de Cassation, 1ère ch. civ., 19.03.2002, loc. cit., p. 2366 - 2367
- Obs. sous Cour d'appel de Colmar, 13.11.2002, loc. cit., p. 2367

 

La longue gestation d'un code européen des contrats - Rappel de quelques initiatives oubliées

RTD civ. 2003, p. 447 - 454

 

L'interprétation de la CVIM : divergences dans l'interprétation de la Convention de Vienne

in: The 1980 Uniform Sales Law - Old Issues Revisited in the light of Recent Experiences, Verona Conference 2003, sous la direction de Franco Ferrari

European Law Publishers 2003, p.279 – 304

 

Force obligatoire et durée du contrat

in: Les concepts contractuels francais à l'heure des Principes du droit européen des contrats, sous la direction de Pauline Rémy-Corlay, Dominique Fenouillet, Actes du colloque organisé les 30 et 31 janvier 2003 par l'Institut Charles Dumoulin de la faculté Jean Monnet, Paris XI

Dalloz 2003, coll. Thèmes et commentaires, p. 175 - 186

 

L'obligation de minimiser son propre dommage dans les conventions internationales : l'exemple de la Convention de Vienne sur la vente internationale

in: Faut-il moraliser le droit francais de la réparation du dommage? (À propos des dommages et intérêts punitifs et de l'obligation de minimiser son propre dommage), Actes du Colloque du 21 mars 2002 - Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) Paris

Petites affiches n°232, novembre 2002, p.50 - 54

 

Pourquoi la réforme et pourquoi s'y intéresser en France?

Le nouveau droit allemand des obligations, L’impact de la réforme dans les relations d'affaires franco-allemandes, Colloque franco-allemand du 31 mai 2002, Paris

RIDC 2002, p. 935 - 940

 

La réforme du droit allemand des obligations - Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects

Société de législation comparée, Droit privé comparé et européen vol. 3, Paris 2004, p. 11 – 17

 

Remarques conclusives

Le nouveau droit allemand des obligations, L’impact de la réforme dans les relations d'affaires franco-allemandes, Colloque franco-allemand du 31 mai 2002, Paris

RIDC 2002, p. 1033 - 1034
La réforme du droit allemand des obligations - Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects
Société de législation comparée, Droit privé comparé et européen vol. 3, Paris 2004, p. 117 - 118

 

Contrats et obligations - La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligations

Recueil Dalloz 2002, chr., p. 3156 - 3161

 

Les nouveaux délais de prescription du droit allemand applicables aux ventes internationales de marchandises régies par la Convention de Vienne

Recueil Dalloz 2002, n° 37, p. 2860 – 2862

 

Trois questions récurrentes de la vente internationale de marchandises au sein du même arrêt
Note sous Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2001

Recueil Dalloz 2002, jur., p. 2795 - 2799

 

Observations sous Cour d'appel de Paris, 14 juin 2001

JDI 2002, p. 483 - 497

 

Hypothèques:
- Spécialité de l'hypothèque
- extension de l'hypothèque aux améliorations
- hypothèque des biens à venir

coauteur : Michel Storck
JurisClasseur Civil, art. 2129 - 2133, éd. Techniques 2002, Fasc. 110, p. 1 - 16

 

Hypothèques :

- Rang des hypothèques

JurisClasseur Civil, art. 2134, éd. Techniques 2002, fasc. 120, p. 1 - 16

 

L'internationalité et le contrat

Revue Lamy Droit des affaires, supplément février 2002, p. 59 - 66

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises

Étude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l'équipe : Ulrike Babusiaux, Morten Midtgaardt Fogt, Francis Limbach, Marie-France Papandréou-Deterville, Wolfgang Rosch, Winfried-Thomas Schneider, Nico Spiegel.

Recueil Dalloz 2002, Somm., p. 313 - 324 et 393 - 400
- Obs. sous Cour d'appel d'Amiens, 30.01.2001, loc. cit., p. 323 - 324
- Obs. sous Cour d'appel de Colmar, 24.10.2000 ; loc. cit., p. 393 - 395

 

Vente internationale : office du juge et pouvoir des plaideurs d'écarter le droit uniforme
Cour de cassation, 26 juin 2001 (2 décisions)

Dalloz 2001, jur. p. 3607 - 3614

 

Rapport de synthèse

L'harmonisation du droit des contrats en Europe, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, Economica 2001, p. 159 – 173

 

CVIM: Interprétation et questions non couvertes

RDAI 2001, p. 253 - 275

 

Haro sur les débiteurs récalcitrants, Bref commentaire de la loi allemande du 30 mars 2000 tendant à l'accélération des paiements, en collaboration avec Nils Neumann
JCP éd. E. 2001, p. 168 - 172

 

La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions générales d'affaires

in: Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg
Bruxelles 2000, p. 899 - 914

 

Observations sous Cour d'appel de Grenoble, 21 octobre 1999

JDI 2000, p. 1016 - 1030

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises

Étude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l'équipe : Ulrike Babusiaux, Morten Midtgaardt Fogt, Francis Limbach, Judith Nießen, Marie-France Papandréou-Deterville, Wolfgang Rosch, Winfried-Thomas Schneider, Nico Spiegel.

Recueil Dalloz 2000, Somm., p. 433 - 450
- Obs. sous Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), 3.11.1999, loc. cit., p. 434 - 435
- Obs. sous Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), 24.03.1999, loc. cit., p. 435 - 437
- Obs. sous Cour d'appel de Grenoble, 21.10.1999, loc. cit., p. 441 - 442
- Obs. sous Cour d'appel de Paris, 21.05.1999, loc. cit., p. 442 - 443

 

Un point névralgique du contentieux relatif à la Convention de Vienne: le délai raisonnable de dénonciation des défauts de conformité par l'acheteur

Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Vol. 11, n° 2, 2ème semestre 2000, p. 15 - 21

 

Un arrêt regrettable : le délai de dénonciation des défauts prévu par la Convention de Vienne laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond, Note sous Cass. 1ère, 6 mai 1999

Recueil Dalloz 2000, jur. p. 788 - 790

 

Plaidoyer pour un Code européen des obligations

 - Recueil Dalloz, chr. p. 79 - 87
- avec préface en langue allemande in : Filippo Ranieri (éd.), Die Europäisierung der Rechtswissenschaft, Nomos, Baden-Baden, 2002, p. 219 - 228
- in : Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit, sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, Droit privé comparé et européen, vol.1, 2003, p. 149 - 159
- in : Bicentenaire du Code civil, Avant-propos de Jean-François Burgelin, Recueil Dalloz, numéro spécial du 08 avril 2004, p. 23 - 27

 

Appréciation de la Législation Libanaise sur les Opérations Fiduciaires

Fiduciary Operations: Legal, Economic, Financial, Regulatory, and Tax Aspects

Banque du Liban, Beyrouth, 2000, p. 411 - 420

 

La Fiducie en Droit Comparé (Suisse, Luxembourg)

Fiduciary Operations: Legal, Economic, Financial, Regulatory, and Tax Aspects

Banque du Liban, Beyrouth, 2000, p. 135 – 145

 

Le paiement du prix de vente, condition légale du transfert de propriété en matière mobilière? - Étude comparative

Mélanges en l'honneur de Denis Tallon, "D'ici, d'ailleurs : Harmonisation et dynamique du droit"

Société de Législation Comparée, 1999, p. 393 - 352

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises

Étude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l'équipe : Judith Nießen, Marie-France Papandréou-Deterville, Wolfgang Rosch, Nico Spiegel, Morten Fogt, Francis Limbach

Recueil Dalloz 1999, Somm., p. 355 - 370 ;
- Obs. sous Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), 25.11.1998, loc. cit., p. 356
- Obs. sous Tribunal régional supérieur de Sarrebruck (Oberlandesgericht Saarbrücken), 03.06.1998 et Tribunal régional supérieur de Munich (Oberlandesgericht München), 11.03.1998, loc. cit., p. 356 - 357
- Obs. sous Cour d'appel de Grenoble, 04.02.1999, loc. cit., p. 363 - 364
Recueil Dalloz 2000, Somm., p. 8 (erratum)

 

Le glas de l'action directe dans les chaînes internationales de contrats de vente relevant de la Convention de Vienne, Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 janvier 1999

Recueil Dalloz 1999, jur. p. 383 - 386

 

Le contentieux des ventes de marchandises intracommunautaires et le jeu combiné des Conventions de Bruxelles et de Vienne, Note sous Cass. Civ. 1ère, 16 juillet 1998

Recueil Dalloz 1999, jur. p. 117 - 120

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises

Étude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l'équipe : Judith Nießen, Marie-France Papandréou-Deterville, Wolfgang Rosch, Nico Spiegel

Recueil Dalloz 1998, somm., p. 307 - 317 ;
- Obs. sous Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), 23.07.1997, loc. cit., p. 308 - 309
- Obs. sous Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), 25.06.1997, loc. cit., p. 309
- Obs. sous Tribunal régional supérieur de Karlsruhe (Oberlandesgericht Karlsruhe), 25.06.1997, loc. cit., p. 310 - 311
- Obs. sous Tribunal régional supérieur de Cologne (Oberlandesgericht Köln), 21.08.1997, loc. cit., p. 311 - 312
- Obs. sous Cour de Cassation, 1ère ch. civ., 27.01.1998, loc. cit., p. 312 - 313
- Obs. sous Tribunal supérieur du canton de Lucerne (Obergericht des Kantons Luzern), 08.01.1997, loc. cit., p. 315
- Obs. sous Cour de justice de Genève, 10.10.1997, loc. cit., p. 316

 

L'application de la Convention de Vienne en France

in: Les ventes internationales, Journée d'étude en l'honneur du Professeur Karl H. Neumayer,
Ed. CEDIDAC, Lausanne 1998, p. 1 - 21

 

L'adaptation du droit français interne aux règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

in:  Mélanges Christian Mouly,

Ed. Litec 1998, Livre II, p. 205 - 219

 

Les premières applications jurisprudentielles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

Schriften zum Europäischen Privatrecht, Band 4, The Unification of International Commercial Law
Tilburg Lectures, Nomos-Verlag 1978, p. 159 – 172

 

Le champ d'application de la Convention de Vienne

Revue de jurisprudence commerciale, numéro spécial: la vente éclatée
Nov. 1997, p. 79 - 97

 

Privilèges - droit de gage général

JurisClasseur civil, Art. 2092 - 2094, Fasc. 80, 1997, p. 1 - 28

 

Note sous Cass. com. 17 décembre 1996

Recueil Dalloz 1997, jur., p. 337 - 340

 

Droit uniforme de la vente internationale de marchandises

Étude jurisprudentielle par une équipe de recherche des Universités de la Sarre et de Strasbourg sous la direction de Claude Witz
Membres de l'équipe : Marie-France Papandréou-Deterville, Nico Spiegel, Wolfgang Rosch

Membres de l'équipe : Marie-France Papandréou-Deterville, Nico Spiegel, Wolfgang Rosch
Recueil Dalloz 1997, n° 27 et 28, somm., p. 217 - 220 et 221 - 226 ;
- Obs. sous Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), 08.03.1995, loc. cit., p. 217 - 218
- Obs. sous Tribunal régional supérieur de Munich (Oberlandesgericht München), 09.08.1995, loc. cit., p. 219 - 220
- Obs. sous Cour d'appel de Grenoble, 15.05.1996, loc. cit., p. 221 - 222
- Obs. sous Tribunal fédéral suisse, 18.01.1996, loc. cit., p. 224 – 225

 

Droit matériel de la vente internationale: Droit national et Droit conventionnel

J.C.P., cahiers de droit de l'entreprise, supplément 6, 1997, p. 5-7

 

A Raw Nerve in Disputes relating to the Vienna Convention: The Reasonable Time for the Buyer to Give Notice of a Lack of Conformity

ICC International Court of Arbitration Bulletin Vol. 11/No. 2, Fall 2000, p. 15 – 21

 

Note sous Cass. Civ. 23 janvier 1996

Bulletin d'information AIDV/IWLA, n°11, Mai 1997, p. 32 – 39

 

L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les juridictions françaises - Premier bilan

in: Mélanges Neumayer, Emptio - Venditio Inter Nationes
Verlag für Recht und Gesellschaft AG, Basel 1997, p. 425 – 456

 

The first decision of France's Court of cassation applying the U.N. Convention on Contracts for the International Sale of Goods

Traduit en langue anglaise par Vivian Groswald Curran
in: The Journal of Law and Commerce, volume 16, spring 1997, p. 345 – 356

 

Chronique de droit civil allemand, juillet 1995- septembre 1996

coauteur : Françoise Furkel
RTD civ. 1997, p. 264 – 279

 

La Fiducie en Europe: France, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Liechtenstein. Analyse des lois existantes et des projets en cours

Le Trust et la Fiducie 1996 - implications pratiques - Publication du colloque U.C.L.-K.U.L., 9 février 1996 à Bruxelles

Bruylant, Bruxelles 1997, p. 51 – 70

 

Note sous CA Grenoble, 13 septembre 1995

Clunet / J.D.I 1996, p. 948 - 968

 

Note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 1996

Recueil Dalloz 1996, Jur., p. 334 – 338

 

Vers un droit privé européen des contrats ?

Journées Franco-israéliennes

Bull. soc. lég. comp. 1996, p. 217 et s.

 

Le droit allemand de la distribution : le contrat-cadre consacré

coauteur: Nico Spiegel
Le contrat-cadre, tome 2: La distribution, publication sous la direction d'Alain Sayag
Litec, Paris 1995, p. 113 - 140.

 

Le contrat-cadre en Allemagne

coauteur : Nico Spiegel et l'Institut de Droit comparé de Paris
Le contrat-cadre, tome 1 : Exploration comparative, publication sous la direction d'Alain Sayag
Litec, Paris 1995, p. 165 - 196.

 

Chronique de droit allemand - janvier 1994 - juin 1995

coauteur : Françoise Furkel
RTD civ. 1995, p. 695 – 709

 

Note sous Cour d'appel de Chambéry, Chambre civile, 25 mai 1993

Rev. jurispr. com. 1995, Jurisprudence, p. 242 - 248

 

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l'épreuve de la jurisprudence naissante

Recueil Dalloz 1995, Chr. p. 143 - 146.

 

Note sous Cass. 1ère civ., 4 janvier 1995

Recueil Dalloz 1995, jur., p. 289 - 292

 

La fiducie-sûreté en droit français - Chronique d'une réforme ajournée

in: Lebendiges Recht - Von den Sumerern bis zur Gegenwart, Festschrift für Reinhold Trinkner zum 65. Geburtstag
Herausgegeben von Friedrich Graf von Westphalen und Otto Sandrock
Verlag Recht u. Wirtschaft, Heidelberg 1995, p. 795 - 813.

 

Le Droit international des Affaires en Europe

Rapport de synthèse du Colloque de Rome des 21 et 22 octobre 1994
Les Annonces de la Seine, n° 10 du 6 février 1995, p. 2 - 5.

 

Les dates de valeur en droit allemand - Tempête autour de trois arrêts de la Cour fédérale de justice (1989, 1991, 1993)

Revue Banque et droit 1994, p. 221 – 225

 

Les dates de valeur en droit allemand

in: Les dates de valeur ont-elles un avenir? - Aspects juridiques et économiques, Publication des actes du Séminaire de Lyon du 31 mars 1994 organisé par le Centre interprofessionnel de Recherches en droit bancaire, p. 59 – 70

 

Rapport introductif sur la circulation du modèle juridique français en Europe centrale

in: La circulation du modèle juridique français, Publication des actes des Journées franco-italiennes de 1993, Colloque de Nice/Gênes mai 1993 organisé par l'Association Henri Capitant
Litec 1994, p. 303 – 315

 

Chronique de droit allemand - septembre 1991 - décembre 1993

coauteur : Françoise Furkel
RTD civ. 1994, p. 443 – 458

 

Vente - Vente à réméré

JurisClasseur Civil, art. 1659 à 1673, 1993, p. 1 - 28

 

Analyse critique des règles régissant le transfert de propriété en droit français à la lumière du droit allemand

Festschrift für Günther Jahr zum siebzigsten Geburtstag am 10. Juli 1993, Ed. Michael Martinek, Jürgen Schmidt et Elmar Wadle, Tübingen
J.C.B. Mohr 1993, p. 553 – 549

 

Réflexions sur la fiducie-sûreté

JCP 1993, éd. E, p. 231 - 235

 

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980) dans les échanges commerciaux franco-allemands

Bulletin du Club des Affaires, Sarrebruck février 1993, p. 6 et s.

 

Hypothèques:
- Spécialité de l'hypothèque
- extension de l'hypothèque aux améliorations
- hypothèque des biens à venir

coauteur : Michel Storck
JurisClasseur civil, éd. Techniques 1992, art. 2129 à 2133, Fasc. J-6, p. 1 - 15

 

Les publicités légales en droit allemand

Coauteur : Nico Spiegel
Publicités légales et information dans les affaires - Etude du Centre de Recherche sur le Droit des Affaires sous la direction de Alain Sayag
Litec, Paris 1992, p. 375 - 406

 

Les sûretés mobilières anglo-américaines au regard du droit français des sûretés

Rev. dr. bancaire et bourse 1992, p. 143 - 147

 

Libres propos d'un universitaire français à l'étranger

RTD civ. 1992, p. 737 - 739

 

La réunification de l'Allemagne et ses conséquences sur le droit de l'arbitrage

Coauteur : R-C. Schultze
Rev. arb. 1991, p. 599 - 610

 

L'avant - projet de loi sur la fiducie à la lumière des expériences étrangères

Rapport de clôture du colloque "Pratiques bancaires du trust et de la fiducie en Europe" organisé le 28 mars 1991 par l'Office de coordination bancaire et financière
Rev. Banque et Droit 1991, p. 225 - 229

 

La Fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens
Colloque de Paris du 29 novembre 1990, Bulletin Joly n° 4 bis, 1991
- "Les traits essentiels de la fiducie et du trust en Europe", p. 9 - 20
- "Observations finales", p. 83 – 86

 

La responsabilité du fait des produits défectueux en droit allemand après la loi du 15 novembre 1989

Coauteur : Britta Zierau
JCP, Ed. E, 1990, p. 544 – 549

 

Synthèse in "La Fiducie - Pour quoi faire?"

Rev. dr. bancaire et de la bourse, 1990, p. 120 – 124

 

L'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par la volonté des parties (Convention de Vienne du 11 avril 1980)

Recueil Dalloz 1990, chr., p. 107 – 112

 

Code de procédure civile allemand (Zivilprozeßordnung), Dispositions relatives à l'arbitrage

Traduction en langue française, Rev. arb. 1990, p. 197 – 204

 

L'adhésion de la République fédérale d'Allemagne à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Les Petites Affiches - La Loi, Nr. 14 du 31.1.1990, p. 22 - 24
Rev. dr. aff. int. 1990, p. 57 – 63

 

Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales

XXXIXe séminaire 18 - 19 novembre 1987, éditions juridiques et fiscales, Bruxelles 1989, p. 151 - 170.

 

Bests Efforts, Reasonable Care: Considérations de droit allemand

Coauteur : Thomas M. Bopp
Rev. dr. aff. int. 1988, p. 1029 - 1041

 

Les divers comptes bancaires utilisés dans les opérations de compensation internationale (comptes "trustee", "escrow", fiduciaire et séquestre)

Rev. Banque Nr. 484, Juin 1988, Supplément Banque et Droit, p. 18 – 25

 

La loi allemande du 25 juillet 1986 portant réforme du droit international privé (RFA) et les opérateurs du commerce international

Rev. dr. aff. int. 1987, p. 561 et s.

 

Spécificité et validité des opérations de portage de titres de société

Note sous T.G.I. de Lille, 28 octobre 1986, Rev. sociétés 1987, p. 600 et s.

 

Hypothèques
- Rang des hypothèques

JurisClasseur Civil, art. 2134, éd. techniques 1986, fasc. K, p. 1 - 14

 

La révision des charges et conditions en matière de libéralités après la loi du 4 juillet 1984

Recueil Dalloz 1985, chr., p. 101 et s.

 

Le droit des sûretés réelles mobilières en République fédérale d'Allemagne

Rev. int. dr. comp. 1985, p. 27 – 68

 

Un texte exemplaire: le règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit

Dr. prat. com. int. (International Trade Law and Practice), 1984, p. 139 - 150

 

La coopération commerciale dans la convention ACP - CEE du 31 octobre 1979 - de Lomé I à Lomé II

Rapport présenté à Lomé le 16 novembre 1982 dans le cadre du "Colloque international sur les conventions de Lomé: fondements, applications, pratiques et perspectives"
organisé par le Club d'Afrique, la Communauté économique européenne et l'Association africaine des Universités
Cahiers juridiques franco-allemands n° 1, 1983, p. 1 - 22

 

Crédit-bail et sous-location: champ d'application de la publicité légale et rôle du principe de la solvabilité apparente

Note sous Cour de cassation, Ch. com. 11 mai 1982, Recueil 1983, p. 271 - 275 

 

La constitution de la S.A.R.L. unipersonnelle en droit allemand, Loi du 4 juillet 1980

coauteur : Jean-Marc Hauptmann
GazPal. des 10 et 11 mars 1982, doctrine, p. 2 - 4

 

La Fiducie - sûreté en droit français

Rev. Jurispr. com., fév. 1982, (Colloque Deauville 1981 sur l'évolution du droit des sûretés), p. 67 - 75

 

 

En langue allemande

 

Der neueste Beitrag des französischen Kassationshofes zur Auslegung des Artikels 40 CISG − zugleich Anmerkungen zu dem Urteil vom 4. November 2014 en collaboration avec David Kuhn

Internationales Handelsrecht 5/2015, p. 204 -210

 

 

Abschluss des Vertrages

in: juris Praxiskommentar BGB, Band 6 - Internationales Privatrecht, Art. 14-24 CISG, 7e édition, juris 2014, en collaboration avec Martin Hlawon

 

 

Der neueste Beitrag der französischen Gerichte zur Auslegung des CISG (2012 - Juli 2013) en collaboration avec Ben Köhler

Internationales Handelsrecht 3/2014, p. 89 -98

 

Les Plaideurs“ - Eine Komödie aus der Feder des großen Tragödiendichters Racine

In: Justiz und Komödie

Nomos, Baden-Baden, 2014, p. 37 – 47

 

Über den Einfluss des schweizerischen Zivilrechts auf das französische Recht

in : Private Law, national – global – comparative, Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag, Herausgegeben von Andrea Büchler, Markus Müller-Chen

Stämpfli Verlag AG Bern, 2011, p. 1779 et s.

 

Der neueste Beitrag der französischen Cour de cassation zur Auslegung des CISG (2007 – 2010)

En collaboration avec Martin Hlawon
Internationales Handelsrecht 3/2011, p. 93 – 136

 

Gutachten über französisches Recht : Unterhalt

in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2005/2006, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz

Gieseking-Verlag, Bielefeld 2008, p. 449 - 458

 

Gutachten über französisches Recht : Anfechtung

in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2005/2006, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz

Gieseking-Verlag, Bielefeld 2008, p. 1 - 7

 

Neues aus Frankreich: die letzte Etappe in der Umsetzung der europäischen Richtlinien über den Verbrauchsgüterkauf und die Haftung für fehlerhafte Produkte

En collaboration avec Winfried-Thomas Schneider
RIW 2006, p. 925-927

 

Die Treuhand in Luxembourg und im Libanon

En collaboration avec André Prüm et Max Luther
ZEuP 2006, p. 817 - 828

 

Gutachten über französisches Recht : GmbH-Recht

En collaboration avec Francis Limbach
in: Gutachten zum internationalen Privatrecht (IPG) 2003/2004, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz
Gieseking-Verlag, Bielefeld 2006, p. 578 - 585

 

Die Umsetzung der europäischen Richtlinie über den Verbrauchsgüterkauf in Frankreich

En collaboration avec Winfried-Thomas Schneider
RIW 2005, p. 921 - 933

 

(K)ein Ende der Probleme mit den Gewinnzusagen in Frankreich? Entscheidung der Chambre mixte der Cour de cassation vom 6. September 2002

En collaboration avec Barbara Reinert
ZEuP 2005, p. 134 - 142

 

Gutachten über französisches Recht : Bürgschaft

En collaboration avec Steffen Paulmann
in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2002, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz  

Gieseking-Verlag, Bielefeld 2004, p. 90 - 114

 

Gutachten über französisches Recht : Scheidungsfolgen

En collaboration avec Barbara Reinert
in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2002, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz  

Gieseking-Verlag, Bielefeld 2004, p. 256 – 264

 

Der französische Code civil - Bestandsaufnahme nach 200 Jahren

En collaboration avec Annette Kull
NJW 2004, p. 3757 - 3761

 

Referendarexamensklausur Französisches Privatrecht : Der "Winkell"-Advokat

En collaboration avec Winfried-Thomas Schneider 

NJW 2004, p. 3757 - 3761

 

Französisches Schuldrecht und Principles of European Contract Law : Gemeinsamkeiten und Unterschiede

4. Symposium der ZEuP in Barcelona
ZEuP 2004, p. 503 - 514

 

Gutachten über französisches Recht : Schiedsrecht

En collaboration avec Patrick Steinhauser
in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2000/2001, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz
Gieseking-Verlag, Bielefeld 2004, p. 661 -671

 

Der praktische Fall - Französisches Recht: Les malheurs d'Eric

En collaboration avec Francis Limbach

Jus 2002, p. 148 - 151

 

Zwölf Jahre Anwendung des Wiener Übereinkommens über den internationalen Warenkauf in Frankreich

En collaboration avec Winfried-Thomas Schneider

Conference online: http ://www.20jahre.cisg-library.org/witz/html, avril 2000

 

Der Schutz gegen missbräuchliche Klauseln im französischen Recht. Eine Annäherung an das deutsche Recht?

Festschrift für Otto Sandrock zum 70. Geburtstag
Heidelberg, 2000, p. 1045 - 1056

 

Die Kontrolle von Verbraucherverträgen nach der Umsetzung der EU-Richtlinien in Frankreich

Zeitschrift für Schweizerisches Recht, NF, Band 118, 1999, I. Halbband, Heft 4, p. 405 à 424

 

Die Umsetzung der EG-Produkthaftungsrichtlinie in Frankreich

Coauteur : Gerhard Wolter
RIW 1998, p. 832 - 839

 

Die neuere Rechtsprechung französischer Gerichte zum Einheitlichen UN - Kaufrecht

Coauteur : Gerhard Wolter
RIW 1998, p. 278 – 285

 

Das Ende der Problematik des unbestimmten Preises in Frankreich, Entscheidung der Assemblée plénière der Cour de Cassation vom 1. Dezember 1995

Coauteur : Gerhard Wolter
ZEuP 1996, p. 648 - 658

 

Die Umsetzung der EG - Richtlinie über mißbräuchliche Klauseln in Verbraucherverträgen

Coauteur : Gerhard Wolter
ZEuP 1995, p. 885 - 892

 

Die ersten Entscheidungen französischer Gerichte zum Einheitlichen Un-Kaufrecht

Coauteur : Gerhard Wolter
RIW 1995, p. 810 - 813

 

Das neue französische Verbrauchergesetzbuch

Coauteur : Gerhard Wolter
ZEuP 1995, p. 35 - 44

 

Verbraucherschutz bei der Kreditvergabe, insbesondere bei grenzüberschreitenden Geschäften - Länderbericht Frankreich

Rechtsfragen bei Bankleistungen im Europäischen Binnenmarkt
(Band 5 : Schriftenreihe der Europäischen Rechtsakademie Trier)
Ed. par. Walther Hadding / Reinhard Welter, Bundesanzeiger Verlagsges. mbH
Köln 1994, p. 273 - 311

 

Der praktische Fall  - Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung: Französischer Stahl

Coauteur : Erik Schweitzer
JuS 1994, p. 319 - 324

 

Vertragliche oder deliktische Haftung im Rahmen von "Vertragsgruppen" (groupes de contrats) in Frankreich?

Coauteur : Gerhard Wolter
ZEuP 1993, p. 592 - 598

 

Mißbräuchliche Vertragsklauseln auf dem Prüfstand der französischen Gerichte

Coauteur : Gerhard Wolter
ZEuP 1993, p. 360 - 364

 

Gattungskauf nach französischem Recht und Drittwiderspruchsklage (§ 771 ZPO)

coauteur : Britta Zierau
IPRax 1991, p. 95 - 98

 

Französisches internationales Konkursrecht - Neue Tendenzen und Entwicklungen in der Rechtsprechung der Cour de cassation

Coauteur : Britta Zierau
RIW 1989, p. 929 - 936

 

Die flambierte Banane
Klausur aus der Wahlfachgruppe "IPR, Rechtsvergleichung und französisches Recht"

Coauteur : Nico Spiegel
JuS 1989, p. 305 - 311

 

Der "Conciliateur" in Frankreich - eine Alternative zur staatlichen Justiz

Heike Jung, Alternativen zur Strafjustiz und die Garantie individueller Rechte der Betroffenen
Forum Verlag Godesberg GmbH, Bonn 1989, p. 239 - 244.

 

Die Entmaterialisierung des Effektenwesens in Frankreich

Abschied vom Wertpapier? Dokumentelose Wertbewegungen im Effekten, Gütertransport- u. Zahlungsverkehr; Arbeitssitzung d. Fachgruppe für Vgl. Handels- u. Wirtschaftsrecht, anlässl. d. gemeinsamen Tagung d. Dt. u. Österr. Ges. für Rechtsvergleichung in Innsbruck v. 16.-19.9.1987
Ed. par Karl Kreuzer, Frankfurt am Main, Metzner, 1988, p. 47 - 55

 

Zur internationalen Zuständigkeit deutscher Nachlaßgerichte im Erbscheinsverfahren

Coauteur : Thomas Bopp
Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts, 1987 p. 83 et s.

 

Entwicklung und Stand des französischen Rechts der Mobiliarsicherheiten

Gedächtnisschrift für Dietrich Schultz

Karl Heymanns Verlag, 1986, p. 399 et s.

 

Das französische internationale Privatrecht der Mobiliarsicherheiten

Quartalshefte, IV, 1986, Wien, p. 113 et s.

 

Das französische materielle Recht der Mobiliarsicherheiten

Quartalshefte, IV, 1986, Wien, p. 97 et s.

 

Treuhandverträge von Kreditinstituten in Luxemburg. Das großherzogliche Reglement vom 19.7.1983

RIW 1984, p. 841 - 928

 

Der neue französische Eigentumsvorbehalt im Deutsch- Französischen Handel

NJW 1982, p. 1897 - 1902

 

 

Autres langues

 

Relendo Os Litigantes

in: Estudos de Direito, Internacional Privado e Comparado, Leonardo Bradelli (organizador), Coletânea em homenagem à Professora Véra Jacob de Fradera

LEUD, 2014, São Paulo

 

Olhar de um jurista europeu sobre o novo Cόdigo Civil brasileiro

Traduction : Gustavo Espirito Santo

Revista Trimestral de Direito Civil (RTDC), Brésil

Ano 11, vol. 43, Jul/Set 2010, p 77 - 97

 

Appréciation de la Législation Libanaise sur les Opérations Fiduciaires

Fiduciary Operations: Legal, Economic, Financial, Regulatory, and Tax Aspects,

Banque du Liban, Beyrouth, 2000, p. 411 - 420

 

La Fiducie en Droit Comparé (Suisse, Luxembourg)

Fiduciary Operations: Legal, Economic, Financial, Regulatory, and Tax Aspects,

Banque du Liban, Beyrouth, 2000, p. 135 - 145

 

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à la lumière de la jurisprudence récente

Coauteur: Elissavet N. Kapnopoulou
Revue hellénique de droit européen, n° 3, 1995, p. 562 - 576

 

Formazione dei docenti e modelli di insegnamento del diritto: Il modello francese

L'insegnamento del Diritto oggi
Rapport du colloque organisé par la faculté de Droit de l'Université de Gène du 4 au 6 mai 1995, sous la direction de G. Rebuffa et G. Visintini
Giuffrè Editore, Milan, 1996

 

L'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises

Traduction : Munehide Nishizawa
"Kiorin-Shakaikagaku-Kenkyu" (Revue des Sciences Sociales de Kiorin)
Tokyo 1989, Vol 5, n°2, p. 1 - 10

 

La situation des créanciers dans le droit français de la faillite

Traduction : Munehide Nishizawa
Hogaku Kenkyu, Revue de la Faculté de droit de l'Université de Keio
Tokyo, février 1989, p. 41 - 61.

 

 

Préfaces et avant-propos

 

Francisco Augusto Pignatta : La phase précontractuelle sous l’empire de la Convention de Vienne de 1980 - Une étude comparative avec les droits français et brésilien

Avant-propos de Claude Witz, Préface de Véra Maria Jacob de Fradera

Nomos, Baden Baden 2011

 

Achir Bassam El-Dayé : La fiducie en droit privé libanais, 

Préface de Claude Witz

Presses universitaires de Strasbourg 2008

 

Le Bicentenaire du Code civil - 200 Jahre Code civil, Saarbrücker Kolloquium zum 50-jährigen Bestehen des CJFA am 26.11.2004, Avant-propos de Claude Witz (sous la direction de)

Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 33, Nomos 2006

 

Papandréou-Deterville, Marie-France : Le droit anglais des biens, Avant-propos de Claude Witz

LGDJ, Paris 2004

 

Limbach, Francis : Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales - de l'utilité du concept de déclaration de volonté, Préface de Claude Witz

LGDJ, Paris 2004

 

Licari, François-Xavier : La protection du distributeur intégré en droit français et allemand, Préface de Claude Witz

LGDJ, Paris 2002

 

Serick, Rolf : Les sûretés réelles mobilières en droit allemand - Vue d'ensemble et principes généraux, Préface de Claude Witz

LGDJ, Paris 1990

 

 

Comptes rendus d'ouvrages

 

 

Le transfert conventionnel de propriété. Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Julien Dubarry, LDGJ, 2014, I-XXIV, 716 pages

Revue Internationale de droit comparé, 2016, p. 1070-1072

 

Le droit comparé au XXIe siècle, Enjeux et défis, Journée internationales de la Société de législation comparée, 8-9 avril, par Bénédicte-Fauvarque Cosson (ss. dir), Société de législation comparée, 2015, 267 p.

Journal de Droit international, Clunet, 4/2016, p. 1577-1581

 

Le rôle du jugement étranger dans l’interprétation du droit conventionnel uniforme

Marie-Camille Pitton, Eleven International Publishing, coll. International commerce and arbitration, 2013

Journal du droit international, Clunet, 1/2015, p. 407-409


Global Sales and Contract Law, Ingeborg Schwenzer, Pascal Hachem, Christopher Kee, Oxford University Press, 2012

Journal du droit international, Clunet, 3/2012, p. 1010 - 1013

 

Commentary on the UN Convention on the international Sale of Goods (CISG) – Schlechtriem & Schwenzer

Ingeborg Schwenzer, Oxford University Press, 3ème éd., 2010

Journal international du droit international, Clunet, 3/2012, p. 1009-1010

 

Le droit privé suisse à l’épreuve du droit privé communautaire. Analyse méthodologique comparé des droits français, allemand et suisse

Vincent Mignon, Berne, Stämpfli Editions SA, 2010

Revue Internationale de droit comparé, 2011, p. 1011-1012

 

Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, sous la direction de John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker, Société de législation comparée, Paris, 2010

Journal du droit international, Clunet, 4/2011, p. 1395-1397

 

Europäisches Obligationenrecht, (Droit européen des obligations), Filippo Ranieri, Springer, Vienne - New York, 2009

RTD civ. Avril/Juin 2011, p. 420 - 421

 

Vertragsrecht, Hein Kötz, Mohr / Siebeck, Tübingen 2009

Rev. int. dr. comp. 2011, p. 168 - 171

 

Private Law and the Many Cultures of Europe, Thomas Wilhelmsson, Elina Paunio, Annika Pohjolainen (eds), Private Law in European Context Series, Volume 10, Kluwer Law International, 2007

European Review of Contract Law, Vol. 5 (2009) No. 3, p. 392 et s.

 

La clause réputée non écrite, Sophie Gaudemet, Economica, coll. Recherches juridiques, 2006
RTDciv 2008, p. 189-192

 

Le droit brésilien - hier, aujourd'hui et demain, Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Société de législation comparée, Paris, 2005
RIDC n° 4, Oct.-Déc. 2006, p. 1283-1287

 

Le contrat en droit allemand, Michel Pédamon, LGDJ, coll. "Droit et affaires", 2e éd., Paris, 2004
Journal du Droit International 2006, p. 761 762

 

International Sale of Goods in the Conflict of Laws, James Fawcett, Jonathan Harris et Michael Bridge, Oxford University Press, 2005
Journal du Droit International 2005, p. 1360 - 1361

 

Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht – CISG, sous la direction de Peter Schlechtriem et Ingeborg Schwenzer, C.H. Beck, Munich, 4. éd., 2004
Journal du Droit International 2005, p. 558 - 559

 

Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), sous la direction de Peter Schlechtriem et Ingeborg Schwzenzer – Oxford University Press – 2005 – 2e éd. Anglaise – 1149 p.

Journal du droit international 2005, p. 1361-1362

 

Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche/IPR, Einleitung zum IPR, Art. 3-6 EGBGB in J. von Staudinger, Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, par Dieter Blumenwitz, Rainer Hausmann, Fritz Sturm et Gudrun Sturm, Sellier, de Gruyter – Berlin – 2003 – 1158 p.

Journal de droit international 2005, p. 1359-1360

 

Etude critique de la notion d'opposabilité - Les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand, Robert Wintgen, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 426, 2004
RTD civ. 2005, p. 213 -215

 

Le transfert fiduciaire : donner pour reprendre. Mancipio dare ut remancipetur. Analyse historique et comparatiste de la fiducie-gestion, En collaboration avec Gerhard Wolter
Jean-Philippe Dunand, Helbing et Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, 2000
ZEuP 2003, p. 925 - 927

 

The Principles of European Contract Law and Dutch Law, a Commentary, Danny Busch, Ewoud H. Hondius, Hugo J. van Kooten, Harriet N. Schelhaas, Wendy M. Schrama, Kluwer Law International, La Haye, 2002
RID comp. 2003, p. 706 - 708

 

Le droit privé européen, En collaboration avec Nils Neumann, Pascal Vareilles-Sommières, Philippe Malaurie (éd.), Economica, Paris, 1998
ZEuP 2002, p. 204 – 208

 

Einführung in das französische Recht, Hans Jürgen Sonnenberger, Christian Autexier, Verlag Recht und Wirtschaft, Heidelberg 2000
ZVglRW 2001, p. 493 - 494

 

Le transfert fiduciaire : "donner pour reprendre", Jean-Philippe Dunand, Helbing & Lichtenhahn, Basel, 2000
Rev. int. dr. comp.
2001, p. 751 - 754

 

Principles of European Trust Law, D.J. Hayton / S.C.J.J. Kortmann / H.L.E. Verhagen, Kluwer, Den Haag, 1999
ZEuP 2001, p. 199 - 202

 

Itinera Fiduciae, Trust und Treuhand in Historical Perspective, Richard Helmholz / Reinhard Zimmermann (éd.), Duncker & Hublot, Berlin, 1998
ZEuP 2001, p. 193 - 199

 

Wiener UN-Kaufrecht (CISG) in J. von Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, Ulrich Magnus, Sellier - de Gruyter, Berlin, 2ème éd. 1999
Rev. int. dr. comp. 2000, p. 990 - 991

 

Brücken für die Rechtsvergleichung - Festschrift für Hans G. Leser, Mohr / Siebeck, Tübingen, 1998
Rev. int. dr. comp. 2000, p. 965 - 966

 

Weltkartellrecht: Ausgangslage und Ziele, Methoden und Grenzen der internationalen Vereinheitlichung des rechts der Wettbewerbsbeschränkungen

Jürgen Basedow, Mohr / Siebeck, Tübingen, 1998
Rev. int. dr. comp. 2000, p. 959 - 969

 

Europäisches Obligationenrecht - Lehr- und Textbuch, (Droit européen des obligations - Manuel et recueil de textes), Filippo Ranieri, Springer, Vienne - New York, 1999
RTD civ. 2000, p. 466 – 467

 

Droit des fiducies, Jacques Beaulne, Wilson et Lafleur, Montréal, 1998
Rev. int. dr. comp. 1999, p. 1151 - 1153

 

Das französische Zivilrecht, Band 1/1 : Einführung und Allgemeiner Teil, Murad Ferid / Hans Jürgen Sonnenberger, 2. Auflage, Verlagsgesellschaft Recht und Wirtschaft, Heidelberg 1994
Rev. crit. de droit intern. privé 1996, p. 578 - 581

 

The Principles of European Contract Law - Part I: Performance, Non-performance and Remedies, Prepared by The Commission on European Contract Law, Chairman: Professor Ole Lando, Edited by Ole Lando and Hugh Beale, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/London, 1995
Rev. int. dr. comp. 1996, p. 228 - 230

 

Droit et pratique des opérations fiduciaires en Suisse, Travaux de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 16 mars 1994 à l'Université de Lausanne

Publication CEDIDAC 29, Série dirigée par le professeur François Dessemontet, édités par Michel Jaccard, Lausanne 1994
RTD civ. 1995, p. 991 - 992

 

Principes relatifs aux contrats du commerce international, Michael J. Bonell, Unidroit (Institut international pour l'unification du droit privé), Rome 1994
Rev. int. dr. comp. 1995, p. 799 - 800

 

Éthique de la mort et droit à la mort, Jean-Louis Baudouin / Danielle Blondeau
Presses Universitaires de France, Paris 1993, in : Rev. sc. crim. 1995, p. 201 - 203

 

The French Legal System. An Introduction, Andrew West, u.a., Fourmat Publishing, London 1992
Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1995, p. 726 - 727

 

Droit civil français en Europe pendant le 19ème siècle, (Französisches Zivilrecht in Europa während des 19. Jahrhunderts), Hrsg. von Reiner Schulze, Berlin, Duncker & Humblot, 1994
RTD civ. 1995, p. 220 - 222
JZ 1995, p. 147 - 148

 

Handbuch des Kaufvertragsrechts in den EG-Staaten einschl. Österreich, Schweiz und UN-Kaufrecht, J.W.F. Graf von Westphalen
Rev. int. dr. comp. 1994, p. 1197 - 1198.

 

Recht der Unternehmen in Europa, (Droit des entreprises en Europe), Uwe Blaurock, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1993
Rev. int. dr. comp. 1994, p. 271 - 273

 

La profession juridique et l'entreprise internationale dans les relations juridiques franco-allemandes, Bericht über das 22. Gemeinsame Seminar der Juristischen Fakultäten von Montpellier und Heidelberg, 15 - 27 Juni 1990, Hrsg. von der juristischen Fakultät der Universität Heidelberg, 1991
RabelsZ 1994, p. 90 - 92

 

La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, Rodolfo Sacco, Economica, Coll. Etudes juridiques comparatives (dirigé par André Tunc), Paris 1991
Rev. trim. dr. civ. 1994, p. 192 - 196

 

Der juristische Beruf und das internationale Unternehmen im deutsch-französischen Rechtsverkehr, Bericht über das 22. Gemeinsame Seminar der juristischen Fakultäten von Montpellier und Heidelberg, 15.-17. Juni 1990, hrsg. von der Juristischen Fakultät der Universität Heidelberg, Heidelberg 1991 VI, 181 pages
Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1994, p. 90 - 91

 

Les trusts anglo-saxons et le droit français, coll. "Droit des affaires", Jean Paul Béraudo, Paris, LGDJ, 250 pages
Rev. int. dr. comp. 1993, p. 703 - 706

 

Die gemischtwirtschaftliche Aktiengesellschaft - Ihre Willensbildung und Organisation, Michael Stämpfli, Bern, Verlag Staempfli & Cie, 1991, 258 pages
Rev. int. dr. comp. 1993, p. 313 - 315

 

Propriété et garantie, Pierre Crocq, Thèse dactyl. Paris II 1992, 709 pages
RTD civ. 1992, p. 859 - 863

 

Französische Sprachgesetzgebung und europäische Integration, Rainer Haas, Berlin: Duncker & Humblot, 1991 (Tübinger Schriften zum internat. u. europ. Recht, Bd. 24), 190 pages
JZ 1992, p. 1071

 

Das Recht der internationalen privaten Schiedsgerichtsbarkeit, Peter Schlosser, 2. völlig neubearbeitete Auflage, Tübingen, J.C.B. Mohr 1989, 791 pages
Rev. arb. 1990, p. 953 - 954

 

Einführung in das französische Recht, Hans-Jürgen Sonnenberger / Eugen Schweinberger, 2. völlig neubearbeitete Auflage, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft 1986, XVII, 232 pages

NJW 1988, p. 1439 - 1440

 

Kaufmann und Verbraucherschutz in der EG - Zum persönlichen Abgrenzungskriterium im Bürgerlichen Recht, (Commerçant et protection du consommateur dans les pays du Marché commun - A propos d'un critère subjectif de délimitation en droit civil), Bernard Schmidt-Tedd, Frankfurt am Main, Peter Lang, 1987, 224 pages
Rev. int. dr. comp. 1988, p. 511 - 512

 

Asset Based Financing: A Transactional Guide, H. Ruda & al., 4 vol. New York, Matthew Bender, 1985
Rev. int. dr. comp. 1988, p. 510 - 511

 

Richterliche Rechtsfortbildung. Erscheinungsformen, Auftrag und Grenzen, Festschrift der Juristischen Fakultät zur 600-Jahr-Feier der Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg
(Le développement du droit par les juges.
Manifestations, mission et limites. Ouvrage publié par la Faculté de droit de Heidelberg à l'occasion du sixième centenaire de l'Université Ruprecht-Karl), Heidelberg, C. F. Müller, 1986, 691 pages
Rev. int. dr. comp.
1987, p. 1013 - 1015

 

Ergänzbares Lexikon des Rechts (Dictionnaire juridique), Neuwied & Darmstadt, Hermann Luchterhand Verlag, 1981
Rev. int. dr. comp. 1987, p. 1003

 

Droit civil, Les sûretés (droit du crédit), Philippe Malaurie / Laurent Aynès, Paris, Editions Cujas 1986, 231 pages
Rev. int. dr. comp. 1987, p. 298 - 299

 

Zivilrecht im Systemvergleich. Das Zivilrecht der Deutschen Demokratischen Republik und der Bundesrepublik Deutschland (Droit civil comparé. Le droit de la République démocratique allemande et de la République fédérale d'Allemagne), Klaus Westen / Joachim Schleider, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1984, 864 pages
Rev. int. dr. comp.
1986, p. 1250 - 1251

 

Die Haftung für Erfüllungsgehilfen (La responsabilité du fait des auxiliaires), Karl Spiro, Bern, Verlag Stämpfli et Cie, 1984, 532 pages
Rev. int. dr. comp. 1985, p. 1119 - 1121

 

Der Gutgläubige Mobiliarerwerb im französischen Recht, Rechtsvergleichende Betrachtungen zu Art. 2279 C. civ. (L'acquisition de bonne foi de meubles en droit français. Considérations comparatives à propos de l'article 2279 C. civ.), Hermann Römer, Thèse ronéotypée, Münster, 1984, 306 pages
Rev. int. dr. comp. 1985, p. 1115 - 1116

 

Le crédit-bail (leasing) in Europe: développement et nature juridique, Mario Giovanoli, Préface Jean Hémard, Paris, Librairies Techniques 1980, XXII, 530 pages
NJW 1983, p. 499 - 500