Torsten Stein

Torsten Stein

Die Ansiedlung von Wirtschaftsunternehmenan bzw. auf der Grenze – Das Projekt EUROZONE

Les frontières entre pays ont longtemps constitué, dans les régions qu’elles traversent, des obstacles importants, notamment en ce qui concerne la vie économique. Depuis les accords de Schengen, les frontières « physiques » ont pratiquement disparu, même si elles existent toujours sur le plan juridique. C’est pourquoi on peut maintenant se demander s’il ne faut pas considérer la position frontalière des entreprises comme un avantage géographique. Dans le cadre du projet EUROZONE, il a été question, entres autres, d’étudier, sous l’aspect juridique, les conditions et les avantages que peuvent éventuellement tirer des entreprises commerciales de leur lieu d’implantation lorsqu’elles sont installées à côté d’une frontière ou sur celle-ci. L’étude portait sur le droit de la construction, le droit fiscal, les questions relatives à l’infrastructure (approvisionnement, gestion des déchets, communication), les subventions, la responsabilité institutionnelle et le droit du travail.