Prof. Dr. Suzel Ramaciotti

Universität des Saarlandes
Campus B4.1
D-66123 Saarbrücken

Tel.: +49 681 302-2125
Fax: +49 681 302-4332
suzel.ramaciotti(at)uni-saarland.de

Sprechstunde
nach Vereinbarung

 

Akademischer Werdegang

ZeitraumPosition
2026-…Professeur de l’Université de la Sarre (Universität des Saarlandes, W3), titulaire de la Chaire de droit civil français, droit européen du numérique et droit international privé
2024-2026Professeur des universités, Université Rouen Normandie, rattachée au Centre universitaire de recherche juridique (CUREJ)
2023-2024Agrégation de droit privé et de sciences criminelles
2021-2024Maître de conférences, Université Paris Panthéon-Assas, rattachée à l’Institut de droit comparé et au Laboratoire de droit civil
2021Thèse de doctorat en droit privé, Laïcité et droit privé, sous la direction de M. Yves Lequette et Mme Léna Gannagé. Prix Jean Carbonnier 2022, Prix de l’Université Panthéon-Assas
2014Master 2 Droit privé général, Université Paris II Panthéon-Assas
2011Bachelor Mehrsprachige Kommunikation (licence en traduction – interprétariat), Université de Zurich (Suisse)

Forschungsprojekte

Lehre im Wintersemester

JahrgangLehrveranstaltung
L1

Introduction générale au droit (36h CM, 15h TD)
Institutions judiciaires et administratives (36h CM)
Introduction au fonctionnement de l’intelligence artificielle (3h CM)

L2

Fait juridique (36h CM, 15h TD)
French Law of obligations (36h CM)
Droit des biens (36h CM)

L3

Droit comparé franco-allemand des obligations (30h CM, 15h TD)
Séminaires Ber-Mu-Pa (10h CM)

M1Droit du numérique (36h CM)
Droit comparé des biens et du patrimoine (36h CM)
Droit du patrimoine (10h CM) 
M2Droit international privé des obligations (20h CM)
Technique contractuelle de Common Law (12h CM)
Hiérarchie des normes appliquée aux droits fondamentaux (8h CM)
Liberté religieuse et droit privé (20h CM) 
IEJDroit international privé (général et spécial) (20h CM)
Droit des libertés fondamentales (50h CM) 

Administrative Verantwortung

ZeitraumPosition
2026-…Direktorin des Centre juridique franco-allemand (CJFA) der Universität des Saarlandes 
2026Mitglied der commission pilote pour la réforme de l’offre de formation de la licence (Approche par les compétences)
Mitglied der Commission de prévention des violences sexuelles et sexistes
Mitglied der Arbeitsgruppe Droit et IA
Mitglied des Auswahlkommitees für die Position des maître de conférences (IUT Rouen)
Mitglied des Auswahlkommitees für eine Juniorprofessur spécialité numérique (CPJ, UFR Droit Rouen) 
2025Mitglied des Auswahlkommitees für die Position des maître de conférences (UFR Droit Rouen)

Publikationen


Ouvrages

2022
Laïcité et droit privé, préf. L. Gannagé, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2022, vol. 220  

 

Participation à des ouvrages collectifs

2026  
« Étudier les communs – prétexte à une introduction aux enjeux du numérique », in Les communs naturels et artificiels (dir. A. Touzain), Mare & Martin  

2026
« Jean Carbonnier (1908-2003) », in Figures de juristes (dir. R. Cabrillac), PUM, 2026

2025
Code de la laïcité, (dir. B. Beignier, M. Philip, A.-L. Youhnovski-Sagon), responsable du chapitre « La personne morale », LexisNexis (Prix de la laïcité de la République française 2025, remis par le Ministre de l’Intérieur)

2022
Chronique de droit international privé de l’Union européenne, in Annuaire de droit de l’Union européenne 2020 (dir. Cl. Blumann et F. Picod), Éd. Panthéon-Assas, 2022  

2021
« Existe-t-il une liberté religieuse des personnes morales ? », in Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger (dir. G. Guglielmi), Éd. Panthéon-Assas, 2021, pp. 243-259

 

Articles soumis à comité de lecture

2026 (à paraître)
« Identité de genre et liberté de circulation. Quand la Cour de justice œuvre pour la cause LGBT+ », LexBase, nov. 2026.

2026  
« L’invalidité d’une clause d’electio juris renvoyant à la lex religiosa », JCP G, avril 2026, note sous Civ. 1ère, 11 février 2026, n° 24-18.329.

2026
« Du transfert des biens placés dans un trust à l’héritier non bénéficiaire du constituant » (suite), RJPF, mars 2026, note sous Com. 8 octobre 2025 24-16.995 (co-écrit avec G. Drouot)  

2026
« 3 questions : laïcité et droit privé », JCP E 2026, n° 5, p. 90  

2026
« Comment appréhender la laïcité en entreprise ? », JCP S 2026, n° 4, p. 48

2025
« Du transfert des biens placés dans un trust à l’héritier non bénéficiaire du constituant », RJPF, n° 306, déc. 2025 (co-écrit avec G. Drouot)

2025
« Household solidarity in private international law », Rev. crit. DIP. 2025, n° 4, p. 932  (publié aussi en français sous le titre : « Solidarité ménagère et lois de police »)

2023
« La clause de neutralité religieuse, une pratique transversale du droit du travail au droit de la famille », note sous CEDH, 3 novembre 2022, Recueil Dalloz, 2023, p. 1637  

2023
«Intersectionnalité, accommodements raisonnables et discriminations religieuses au travail », note sous CJUE, 13 octobre 2022, Recueil Dalloz, 2023, p. 539

2021
« Féminisme et droit international privé. À propos d’une répudiation moyennant compensation financière », in Gaz. Pal. 23 mai 2021

2021
« An examination of the European and constitutionnal requirements of the compensatory levy in Draft Article 913 of the French Civil Code », Rev. crit. DIP 2021, p. 529 (publié aussi en français sous le titre : « Le prélèvement compensatoire du projet d’article 913 du Code civil à l’épreuve des exigences constitutionnelles et européennes »)

 

Communications n’ayant pas donné lieu à publications

Sept. 2026
« Predictive Justice : notwendige Transparenz oder gläserne Richter ? », table ronde organisée par les 36èmes EDV Gerichtstage, Universität des Saarlandes (en allemand)

Janv. 2026
« Laïcité et droit privé/ Laizismus und Privatrecht », conférence au Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre (en français et en allemand) (dir. Ph. Cossalter)

Nov. 2025
« Sport et laïcité », conférence de lancement du Code de la laïcité, Université Jean-Moulin Lyon 3 (dir. B. Beignier, M. Philip-Gay et A.-L. Youhnovski-Sagon)

Nov. 2025
« La laïcité dans la théorie du conflit de normes », Conférences de la Salle 102, Centre de recherches en droit international de l’Université Paris Panthéon-Assas et de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne (dir. L. Gannagé et E. Pataut)

Mai 2025
« Table ronde : la contagion sociétale et faits religieux », conférence à l’Université Paris-Cité, L’entreprise sous tensions de la contagion sociétale (dir. O. Guillet)  

Nov. 2024
« Droit commun et statuts coutumiers en Outre-Mer », conférences de l’École Doctorale Droit-Normandie Le droit commun éprouvé : variations juridiques sur le territoire  (dir. A. Dionisi-Peyrusse)

Mai 2023
« La laïcité dans le droit privé de l’Union européenne », colloque fermé de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (dir. L.-L. Christians)  

Mars 2021
« La clause religieuse », Atelier des obligations (dir. C.-M. Peglion-Zika et J.-S. Borghetti)

Janv. 2021
Présentation de la thèse « Laïcité et droit privé », Conférences du laboratoire de droit civil (dir. L. Leveneur)

Janv. 2018
« Laizismus und Privatrecht », conférence de l’Afternoon Talk on Islamic Law (dir. N. Yassari) (en allemand)

 

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Sprachen

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