Wegfall der Abrechnungsgutschrift ab 1.10.2020

Suppression de l'autofacturation (Abrechnungsgutschrift) à compter du 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre 2020, les interventions d'invités et "autres prestations" ("sonstige Leistungen" telles que définies par le code fiscal allemand; par ex. garde d'enfants, personnel de service pour des événements, collaboration à des projets, dédommagement des patients simulés ou des personnes participant à des études, frais de voyage, frais de déplacement) ne peuvent être facturées à l'Université de la Sarre que si la personne ayant fourni la prestation adresse à l'université une facture en bonne et due forme. La possibilité d'autofacturation (Abrechnungsgutschrift) est supprimée. Pour les assistants de recherche (Hiwi) ou les étudiants salariés (studentische Angestellte) qui fournissent des prestations autres sortant du cadre de leur mission contractuelle, on augmentera le quota d'heures prévu par le contrat existant ou, si cela n'est pas possible, on prolongera la durée du contrat. Les étudiants qui ne sont pas salariés de l'Université de la Sarre devront obligatoirement établir une facture pour pouvoir être rémunérés. Nous avons élaboré à votre intention un récapitulatif des mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Remarque importante: pour des raisons de responsabilité juridique, l'Université de la Sarre n'est pas autorisée à fournir des propositions de formulations ou des modèles de facture. Pour toute question sur l'établissement conforme des factures, nous invitons les personnes ayant fourni des prestations à s'adresser à l'administration fiscale dont elles relèvent ou à leur conseiller fiscal. Divers modèles de factures sont par ailleurs disponibles sur Internet et peuvent être aisément trouvés grâce aux moteurs de recherche.