7èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand

« Criminalités atypiques », concepts, limites et réalités pratiques - Aux confins du droit pénal classique ?

Depuis 2007, des universitaires et praticiens pénalistes allemands et français se réunissent régulièrement, en France et en Allemagne, pour confronter leurs analyses sur l’évolution de ces droits à la fois si différents et si proches. La première de ces Rencontres à eu lieu à la Faculté de droit de Metz. Revenir aux origines lorraines des Rencontres, pour ce premier colloque « post Covid », a paru à la fois symbolique et évident, tout comme a paru évident le fait d’y associer l’Université de la Sarre dont l’engagement dans le domaine franco-allemand est connu de tous. Lors de ces 7èmes Rencontres, une place particulière sera faite aux jeunes chercheurs et chercheuses, ainsi qu’aux étudiants et étudiantes du Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand, de l’Université de Strasbourg, qui sont les pénalistes de demain.

La question envisagée pour ces 7èmes rencontres est celle de la cohérence même du droit pénal, confronté non seulement à des demandes sociales croissantes et fréquemment contradictoires (punir davantage ET lutter contre la surpopulation carcérale, individualiser la répression ET sanctionner l’auteur à la hauteur de l’émoi suscité par son acte dans l’opinion, protéger spécifiquement les femmes ET promouvoir leur égalité avec les hommes, satisfaire les besoins des victimes ET préserver la présomption d’innocence, répondre rapidement aux délits de masse ET mettre en valeur le rôle du juge comme protecteur des droits fondamentaux etc.) mais aussi à l’internationalisation grandissante de son application.

Quels effets produisent ces évolutions sur les principes cardinaux (légalité criminelle, responsabilité pénale personnelle, égalité devant la justice…) qui gouvernent la matière ? Y a-t-il encore un droit pénal général ou n’y a-t-il plus que des droits pénaux particuliers ? Comment les droits allemand et français cernent-ils ces figures matérielles (l’ »écocide », le criminel de guerre, le « féminicide », le groupement, le produit de l’intelligence artificielle…) et procédurales (naturellement « simples » et « rapides ») qui s’affirment ainsi de plus en plus dans leur atypicité ?

Le colloque aura probablement lieu le 28 et 29 septembre 2023. Il est soutenu par l'Université Franco-Allemande et organisé par Dr. Julien Walther, Maître de conférences HDR [Université de Lorraine, IFG], Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe [Université de Strasbourg, CDPF] et Prof. Dr. Dominik Brodowski, LL.M. (UPenn) [UdS].