Strafrechtsrelevante Entwicklungen in der EU

Le droit pénal national des États membres de l'Union européenne doit être considéré dans une perspective européenne. Il est donc indispensable pour les praticiens du droit et les études de droit de disposer rapidement d'informations complètes et d'une première évaluation des développements pertinents en matière de droit pénal dans l'Union européenne. Depuis 2010, le professeur Brodowski publie dans sa série sur les « Évolutions en matière pénale dans l'UE », d'abord dans le ZIS, puis dans le StV, des articles sur les principaux projets normatifs au niveau de l'UE et sur la jurisprudence pertinente. Vous trouverez tous les « rapports européens » ici.

  1. StV 2024, 696–706 – Période de référence 07/2023 – 07/2024 (i.a. transfert des procédures pénales, EncroChat, Parquet Européen)
  2. StV 2023, 707–718 – Période de référence 01/2021 – 06/2023 (i.a. ne bis in idem, droit pénal de l'environnement, présomption d'innocence)
  3. ZIS 2021, S. 373–387 – Période de référence 03/2020 – 12/2020 (i.a. stratégie de l'UE pour une union de sécurité; OLAF; e-evidence)
  4. ZIS 2020, S. 285–299 – Période de référence 07/2019 – 02/2020 (i.a. programme de travail de la Commission Von der Leyen ; droit pénal de l'environnement ; droits procéduraux)
  5. ZIS 2019, S. 527–539 und ZIS 2019, S. 602–613 – Période de référence 07/2018 – 06/2019 (i.a. proportionnalité des sanctions pénales, l'avenir de l'harmonisation du droit pénal dans la partie 1 ; entre autres, légitimation active dans le cadre des instruments de reconnaissance mutuelle ; décisions de saisie et de confiscation dans la partie 2)
  6. ZIS 2018, S. 493–512 – Période de référence 07/2017 – 06/2018 (i.a. injonctions européennes de production et de conservation des preuves – « e-evidence » ; blanchiment d'argent ; jurisprudence de la CJUE relative au principe ne bis in idem)
  7. ZIS 2017, S. 688–703 – Période de référence 10/2016 – 06/2017 (i.a. Parquet Européen; reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation)
  8. ZIS 2017, S. 11–27 – Période de référence 11/2015 – 09/2016 (u.a. protection contre l'extradition des citoyens de l'Union ; Parquet européen ; jurisprudence de la CJUE relative au mandat d'arrêt européen et à l'ordonnance d'exécution européenne)
  9. ZIS 2016, S. 106–120 – Période de référence 11/2014 – 10/2015 (i.a. adhésion à la CEDH ; Parquet européen ; droit d'être présent et présomption d'innocence)
  10. ZIS 2015, S. 79–101 – Période de référence 11/2013 – 10/2014 (i.a. délit d'initié et manipulation du marché, droit d'être présent et présomption d'innocence, décision d'enquête européenne)
  11. ZIS 2013, S. 455–472 – Période de référence 11/2012 – 10/2013 (i.a. politique pénale européenne après Stockholm, création d'un Parquet européen, jurisprudence de la CJUE relative au mandat d'arrêt européen)
  12. ZIS 2012, S. 558–570 – Période de référence 11/2011 – 10/2012 (i.a. protection des intérêts financiers de l'UE, délit d'initié et manipulation du marché, saisie et confiscation d'avoirs)
  13. ZIS 2011, S. 940–954 – Période de référence 11/2010 – 10/2011 (i.a. stratégie de sécurité intérieure, information et assistance juridique dans les procédures pénales, protection des victimes)
  14. ZIS 2010, S. 749–760 – Période de référence 04/2010 – 11/2010 (i.a. adhésion à la CEDH, attaques contre les systèmes d'information, décision d'enquête européenne)
  15. ZIS 2010, S. 376–386 – Période de référence 10/2009 – 04/2010 (i.a. Traité de Lisbonne, programme de Stockholm, transfert des procédures pénales)