Son offre de formation en droit franco-allemand reste unique à ce jour. Le Centre célèbrera son anniversaire avec un atelier, un colloque scientifique, une soirée de gala et une remise de diplômes qui se tiendront du 27 au 29 novembre sur le thème : « Liberté, égalité, fraternité. Actualité d’une devise ». Les médias sont les bienvenus.
Le 14 novembre 1955, le gouvernement français autorisait par décret l’institut qui s’appelait alors « Centre d’études juridiques françaises » et relevait de la toute jeune Université de la Sarre, à délivrer un diplôme de droit français au même titre qu’une institution française implantée en France. Cette prérogative demeure encore totalement unique à ce jour, et la décision est d’autant plus remarquable si l’on considère le contexte de l’époque. L’Université de la Sarre a elle-même été créée dans des circonstances toutes particulières, à savoir en 1948, au sortir de la Seconde Guerre mondiale : à l’époque, elle avait été pensée comme une université européenne devant établir une « passerelle » entre la France et l’Allemagne, sous patronage français et sous l’égide de l’Université de Nancy. La Sarre jouissait alors d’une autonomie partielle sur le plan politique tout en étant étroitement liée à la France par une union économique et monétaire. C’est sur cette toile de fond qu’a donc débuté la conjonction entre les traditions universitaires françaises et allemandes.
La création du Centre d’études juridiques françaises avait été décidée par le conseil d’administration de l’Université de la Sarre le 14 mars 1955. Les premiers étudiants y ont été accueillis le 1er novembre 1955. À l’époque, les professeurs étaient conduits par les chauffeurs de l’Université de Nancy pour venir donner leurs cours sur le campus encore en construction, sur le terrain de l’ancienne caserne Below, dans un écrin de verdure à proximité du centre-ville de Sarrebruck.
En 1995, le Centre prend le nom de Centre juridique franco-allemand qu’on lui connaît actuellement. Ses diplômés se chiffrent aujourd’hui en milliers, et comptent dans leurs rangs des juristes exerçant dans la haute fonction publique française et allemande, de hauts fonctionnaires européens, des diplomates, des professeurs d’université, des juges et des avocats. Le CJFA est le plus ancien institut de formation universitaire dédié au droit franco-allemand. L’Université de la Sarre demeure pour sa part la seule université d’Allemagne à posséder deux chaires de droit français occupées par des professeurs agrégés en détachement : Philippe Cossalter pour la Chaire de droit public français, et Julien Dubarry pour la Chaire de droit civil français et de comparaison juridique appliquée. Ces deux Français sont par ailleurs directeurs du CJFA.
Le Centre juridique franco-allemand permet aux futurs juristes d’étudier en parallèle les fondements du droit français et du droit allemand, ce qui leur ouvre des débouchés extrêmement vastes : en effet, dès lors que les personnes franchissent tout naturellement les frontières, elles sont amenées à se confronter aux règles juridiques du pays voisin. Dans ce contexte, les possibilités de litiges sont multiples. Qu’ils ou elles exercent au sein de tribunaux, de cabinets d’avocats, d’offices notariaux ou d’entreprises, les juristes se doivent donc de connaître le droit et les procédures en vigueur dans l’autre pays.
À l’heure actuelle, le programme d’études bilingue du CJFA sanctionné par un double diplôme Licence de droit / Bachelor of Law est proposé en partenariat avec différentes grandes universités françaises. Les deux premières années d’études s’effectuent à Sarrebruck, et la troisième année en France. Grâce aux différentes coopérations nouées au fil des ans par le CJFA, ses étudiants peuvent désormais choisir entre les Universités Côte d’Azur, Lorraine, Lumière Lyon 2, Paris-Panthéon-Assas, Strasbourg et Toulouse 1 Capitole pour la partie française de leurs études. Tous les programmes de licence / bachelor sont d’ores et déjà éligibles aux bourses de l’Université franco-allemande (UFA).
Les étudiants en droit peuvent faire reconnaître leur double diplôme au titre de domaine de spécialité pour l’examen d’État, garantie d’accès au marché juridique allemand. Ils ont aussi la possibilité d’enchaîner ensuite sur un master. Le CJFA soutient en effet des cursus de double master intégrés en deux ans, en coopération avec ses universités partenaires françaises, avec l’Europa-Institut, et avec l’Institut de droit européen de la Faculté de droit de l’Université de la Sarre. Les diplômés des programmes franco-allemands peuvent ainsi poursuivre leurs études dans le domaine du droit européen et international ou du droit allemand et du droit comparé.
Depuis 1998 sont également proposées des formations doctorales binationales débouchant sur un double titre de « docteur en droit » français et de « Dr. iur » allemand. Le CJFA permet en outre aux avocats et aux notaires français et allemands de suivre des programmes de formation continue.
Centre de recherche binational, le CJFA est à l’origine de nombreuses publications, notamment des ouvrages pédagogiques en langue allemande sur le droit français, et en langue française sur le droit allemand. Le jubilé des 70 ans sera l’occasion de mettre à l’honneur des personnalités qui ont marqué le CJFA de leur empreinte, telles que son ancien directeur Claude Witz, ou encore Michel Fromont et Christian Autexier, anciens directeurs aujourd’hui décédés. Les festivités retraceront également les grandes étapes de l’histoire du Centre.
Programme du jubilé :
Le jeudi 27 novembre se tiendra d’abord de 9 h à 15 h sur le campus de Sarrebruck, bâtiment B4 1 (salle 0.27), l’atelier « Liberté, égalité, fraternité. Actualité d’une devise » destiné aux jeunes chercheurs et jeunes chercheuses. Un colloque scientifique aura ensuite lieu sur le même sujet à partir de 15 h, bâtiment B4 1, salle 0.23 ; le volet « Liberté » sera examiné plus en détail à partir de 15 h 30, d’abord sous l’angle de la liberté d’opinion en France et en Allemagne, puis dans la perspective de la liberté contractuelle et des réformes globales du droit des obligations de 16 h 30 à 17 h 30.
Le vendredi 28 novembre, c’est l’« Égalité » qui figurera dès 9 h au centre des échanges entre expertes et experts français et allemands, qui examineront plus particulièrement l’égalité d’accès à la justice.
Les personnes intéressées sont les bienvenues à la conférence les 27 (à partir de 15 heures) et 28 novembre (bâtiment B4 1 HS 0.23).
Enfin, le volet « Fraternité » sera mis à l’honneur lors de la soirée de gala organisée à l’occasion du 70e anniversaire du CJFA, qui débutera à 18 h 45 dans l’auditorium du campus de Sarrebruck (bâtiment A3 3). Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, y prononcera une allocution inaugurale consacrée à « La place de l’expert dans un monde en mutation », avant qu’une table ronde ne se penche plus en détail sur les changements qui affectent la société.
Les alumni du CJFA sont chaleureusement conviés à participer à cette grande soirée (inscription payante obligatoire). Les médias sont les bienvenus.
Le samedi 29 novembre, place dans l’auditorium à la cérémonie de remise des diplômes de licence et de LL.B. à la dernière promotion en date.
Site Internet : https://www.cjfa.eu
Programme : https://www.cjfa.eu/jubile-70/
Pour toute question, veuillez vous adresser à :
Prof. Dr. Philippe Cossalter et/ou Prof. Dr. Julien Dubarry, directeurs du CJFA
Tél. : +33 667 780 773 ; e-mail : jubilaeum70@cjfa.eu
Photos :
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