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L'événement est ouvert au public et sera retransmis sur Internet en direct.
Le texte suivant a été traduit automatiquement de l'allemand et n'a pas été post-édité.
L'Institut d'informatique juridique de l'Université de la Sarre, en collaboration avec des partenaires de la plateforme Industrie 4.0, présentera le 18 mars le résultat d'un procès inhabituel. Le cas sur lequel il se base n'existe pas encore dans le monde réel. Mais des cas similaires vont se présenter. Les contrats conclus sans intervention humaine feront bientôt partie du quotidien de nombreuses entreprises : les machines commanderont des pièces de rechange, organiseront des transports ou feront effectuer des réparations. Il est prévisible que certaines choses tourneront mal. La question se posera alors : qui en assumera la responsabilité ? C'est précisément l'objet de l'étude de simulation.
L'équipe dirigée par le professeur Georg Borges a reconstitué un procès complet. De vrais juges, de vrais avocats et de vrais experts y ont participé. Le procès s'est déroulé devant le « tribunal régional de Südlingen », une juridiction fictive créée spécialement pour cette étude. L'affaire a été traitée du début à la fin comme s'il s'agissait d'un véritable litige : un laboratoire pour la numérisation de l'industrie. Une telle expérience n'avait encore jamais été menée en Allemagne.
Cette étude de simulation permet aux praticiens de comprendre clairement les risques et les solutions. La procédure était axée sur les contrats automatisés qui seront conclus à l'avenir via des plateformes en ligne : des machines négocient avec d'autres machines et concluent des accords, signalent des défauts, déclenchent des commandes ou des paiements. L'étude de simulation illustre la manière dont un tribunal peut examiner les litiges dans ce contexte. La documentation relative à la procédure comprend plusieurs centaines de pages ainsi que des enregistrements vidéo de la négociation simulée. Un court-métrage a également été réalisé.
L'étude est soutenue par le ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie (BMWE). Elle fait partie du projet « Industrie 4.0 Legal Testbed », également financé par le ministère fédéral allemand de l'Économie.
L'événement, qui se tiendra à Francfort-sur-le-Main (Thurn-und-Taxis-Platz 6), sera retransmis en direct en ligne le 18 mars à partir de 15 heures. La participation est possible après inscription sur place et en ligne. L'événement s'adresse aux représentants des milieux économiques, scientifiques et médiatiques, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la production numérique, aux processus automatisés ou aux conséquences pour les normes juridiques.
Inscription par e-mail à : jonesday.frankfurt.invite@jonesday.com
Pour plus d'informations, consultez le site https://simulationsstudie.rechtsinformatik.saarland
Pour toute question, veuillez contacter :
Prof. Dr Georg Borges : 0681/302-3105 ; e-mail : ls.borges@uni-saarland.de
www.rechtsinformatik.saarland - Institut d'informatique juridique
legaltestbed.org - Projet « Industrie 4.0 Legal Testbed »
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