Assu­rance mala­die pour étu­diantes et étu­diants

En Allemagne, les étudiantes et les étudiants doivent souscrire une assurance dans le cadre du régime public d'assurance maladie. Celui-ci prévoit une assurance spécifique pour les jeunes qui font des études. Vous pouvez en principe en bénéficier jusqu'à la fin du semestre durant lequel vous atteignez l'âge de 30 ans. Cette limite d'âge est susceptible d'être repoussée si vos études ont duré plus longtemps pour de justes motifs, par exemple si vous avez accompli une année de service civique ou apporté des soins à un proche.

Passés 30 ans, et en l'absence de motif particulier, vous ne pourrez plus bénéficier du tarif avantageux réservé aux étudiants et votre couverture prendra fin au début du semestre suivant. Vous pouvez toutefois rester dans le système public d'assurance maladie en vous affiliant à titre volontaire ("freiwillig versichert").

Si vous êtes affilié à une assurance maladie privée au moment de commencer vos études, vous devez solliciter une exemption du régime public d'assurance maladie étudiante pour la durée de vos études (cf. ci-dessous: "Exemption du régime public d'assurance maladie"). Si vous passez du régime public au régime privé, il incombe à la caisse d'assurance maladie que vous quittez, c'est-à-dire la caisse relevant du régime public, d'attester que vous êtes exempté du régime public d'assurance maladie.

Une fois cette exemption octroyée, la caisse publique d'assurance maladie doit envoyer à l'Université de la Sarre un "Datensatz für die Einschreibung bei einer Hochschule" (preuve de votre statut d'assurance en vue de votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur).

Dans certains cas, cette exemption du régime public d'assurance maladie n'entre pas en ligne de compte. En effet, certaines personnes sont exemptées d'assurance ("versicherungsfrei") ou sont dispensées du régime public d'assurance maladie ("nicht versicherungspflichtig"). En pareil cas, la caisse publique d'assurance maladie doit nous transmettre le justificatif correspondant au format électronique ("Datensatz für die Einschreibung an der Universität des Saarlandes, Saarbrücken"). Pour votre inscription, une preuve d'affiliation à votre compagnie d'assurance privée (p. ex. la police d'assurance proprement dite) n'est pas suffisante. Nous avons besoin dudit justificatif électronique émis par la caisse de maladie ("Datensatz").

Si l'un de vos parents, votre partenaire (en vertu de la loi allemande relative au partenariat de vie enregistré), votre épouse ou votre époux est assuré auprès d'une caisse publique d'assurance maladie, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance maladie pour les étudiantes et les étudiants. Vous serez en effet automatiquement couvert par l'assurance familiale.

Dans le cadre du régime public d'assurance maladie, les enfants sont couverts gratuitement jusqu'à l'âge de 25 ans durant toute la durée de leur scolarité ou de leur formation (y compris les études de l'enseignement supérieur). Certaines conditions doivent néanmoins être remplies. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre caisse d'assurance maladie. Au terme de vos études, ou si vous les abandonnez, vous bénéficiez de la couverture familiale jusqu'à la fin du semestre, au maximum toutefois jusqu'à vos 25 ans.

Cette couverture peut être prolongée si vous repoussez la fin de vos études ou de votre scolarité pour accomplir un service militaire ou civique ou encore vous engager comme volontaire (dans le cadre des lois allemandes sur le service civique, de toute autre structure reconnue ou d'un programme de coopération au développement). Vous pouvez obtenir une dérogation pour la durée de cet engagement, même si vous avez déjà atteint 25 ans, mais pour un maximum de 12 mois.

Conclusion: les étudiantes et étudiants peuvent bénéficier gratuitement d'une couverture dans le cadre de l'assurance familiale de leurs parents si ceux-ci sont affiliés au régime public d'assurance maladie.

Si vous êtes affilié à une assurance relevant du régime public dans un pays membre de l'Union européenne autre que l'Allemagne, veuillez faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre caisse.

Pour vous inscrire à l'université, vous devez en outre contacter une caisse publique d'assurance maladie allemande. Celle-ci doit en effet nous faire parvenir les informations sur votre statut d'assurance. Pour ce faire, transmettez à la caisse allemande une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, une copie de l'avis d'admission délivré par l'Université de la Sarre et un justificatif de votre assurance maladie dans votre pays d'origine. Vous devez demander à la caisse allemande d'envoyer à l'Université de la Sarre ce qu'on appelle un "Datensatz für die Einschreibung bei einer Hochschule", c'est-à-dire une preuve au format électronique de votre statut en vue de votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous assure l'accès aux soins de santé et la prise en charge des coûts médicaux en cas d'urgence. La caisse allemande fait office d'intermédiaire et impute les frais médicaux encourus directement à la caisse ayant émis la CEAM. Si vous avez recours à des soins qui ne relèvent pas d'une urgence, le médecin peut émettre une facture que vous devrez régler par vos propres moyens.

Bon à savoir pour les soins programmés, c'est-à-dire dans les cas qui ne relèvent pas d'une urgence: si vous êtes titulaire d'une CEAM ou venez d'un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec l'Allemagne, vous devez tout d'abord vous adresser à la caisse d'assurance maladie que vous avez contactée en Allemagne. La caisse vous remettra un document intitulé "Nationaler Anspruchsnachweis" à présenter lors de votre visite chez le médecin pour attester que vous avez droit auxdits soins.

L'Allemagne a signé des conventions de sécurité sociale avec la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Tunisie et la Turquie. Si vous êtes déjà assuré dans l'un de ces pays et que vous êtes en mesure de présenter un justificatif correspondant de votre pays d'origine (p. ex. un formulaire AT/11 pour la Turquie), vous ne devez plus nécessairement souscrire une assurance maladie en Allemagne.

Avant de vous inscrire à l'université, vous devez toutefois contacter une caisse publique d'assurance maladie. Celle-ci doit en effet nous faire parvenir les informations sur votre statut d'assurance. Pour ce faire, transmettez à la caisse allemande une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, une copie de l'avis d'admission délivré par l'Université de la Sarre et un justificatif de votre assurance maladie dans votre pays d'origine. Vous devez demander à la caisse allemande d'envoyer à l'Université de la Sarre ce qu'on appelle un "Datensatz für die Einschreibung bei einer Hochschule", c'est-à-dire une preuve au format électronique de votre statut en vue de votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Bon à savoir pour les soins programmés, c'est-à-dire dans les cas qui ne relèvent pas d'une urgence: si vous êtes titulaire d'une CEAM ou venez d'un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec l'Allemagne, vous devez tout d'abord vous adresser à la caisse d'assurance maladie que vous avez contactée en Allemagne. La caisse vous remettra un document intitulé "Nationaler Anspruchsnachweis" à présenter lors de votre visite chez le médecin pour attester que vous avez droit auxdits soins.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du régime public d'assurance maladie (p. ex. parce que vous avez dépassé la limite d'âge définie), vous pouvez vous y affilier à titre volontaire. Pour ce faire, vous devez avoir été assuré pendant au moins 24 mois au cours des cinq dernières années ou au cours des 12 derniers mois sans interruption. De plus, vous devez introduire une demande d'affiliation par écrit auprès de la caisse d'assurance maladie dans un délai de trois mois. Notez que si vous vous affiliez à titre volontaire à l'assurance maladie, vous devez payer des cotisations à l'assurance-dépendance.

Si vous ne relevez plus du régime public d'assurance maladie, notamment parce que vous avez atteint l'âge limite pour bénéficier de l'assurance pour étudiantes et étudiants, vous restez dans le régime public à titre volontaire ("freiwillig versichert"). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez résilier votre assurance dans un délai de deux semaines à compter de la date à laquelle votre caisse vous a informé de cette option. Votre résiliation n'est valable que si vous êtes en mesure de certifier que vous bénéficiez d'une autre couverture, comme une assurance maladie privée.

À partir du moment où vous vous inscrivez à un établissement d'enseignement supérieur, vous devez être affilié au régime public d'assurance maladie. Vous pouvez toutefois solliciter une exemption. Cette demande d'exemption doit être introduite auprès d'une caisse d'assurance maladie publique allemande dans un délai de trois mois à compter du début de l'obligation d'assurance (c'est-à-dire trois mois à compter de votre inscription à l'université). Notez que l'exemption s'applique à toute la durée des études et ne peut être révoquée ultérieurement. Elle n'est valable que si vous êtes en mesure de certifier que vous bénéficiez d'une autre couverture, comme une assurance maladie privée.

Si vous souhaitez être exempté du régime public d'assurance maladie parce que vous êtes affilié à une assurance maladie privée, veuillez contacter une caisse publique et lui transmettre une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, une copie de l'avis d'admission délivré par l'Université de la Sarre et un justificatif de votre assurance maladie privée. Au moment où vous introduirez votre demande, la caisse de maladie publique vous informera des inconvénients inhérents à l'exemption.

Certaines catégories d'étudiantes et d'étudiants sont dispensées du régime public d'assurance maladie, mais doivent présenter une preuve de couverture pour s'inscrire. C'est notamment le cas:

• si vous vous inscrivez en doctorat
• si vous faites des études et avez plus de 30 ans
• si vous participez à un cours d'allemand de préparation aux études ou au cursus préparatoire international (VSI).