Droit fran­çais et alle­mand (Licence/Bache­lor)

Les cours et les examens portant sur le droit français ont lieu en langue française, sous la responsabilité d'enseignants et professeurs français. Les études de droit allemand obéissent quant à elles au déroulement classique de toute formation juridique Outre-Rhin. Durant les deux années à l'Université de la Sarre, les étudiants français et allemands du cursus suivent tous les cours ensemble.

Les deux premières années du cursus s'effectuent au Centre juridique franco-allemand (CJFA), institution intégrée à la Faculté de droit de l'Université de la Sarre. Quant à la troisième année, elle se déroule au sein d'une université partenaire française. Les étudiantes et les étudiants ont ainsi la possibilité de passer une année dans l'un des établissements comptant parmi les 10% des meilleures universités du monde en matière de recherche (Côte d'Azur, Grenoble Alpes, Lorraine, Lumière Lyon 2, Paris-Panthéon-Assas, Strasbourg ou Toulouse 1 Capitole) et ainsi, de se plonger dans la culture française, d'aborder l'apprentissage du droit sous un autre angle et de goûter à une vie universitaire différente.

Durant leur séjour en France, les étudiants français et allemands peuvent bénéficier d'une bourse, par exemple de l'Université franco-allemande (UFA) ou du programme Erasmus+.

Avant le début du semestre, le CJFA propose généralement un programme de prérentrée (Avant-Goût) en guise de préparation au cursus proprement dit et à la vie universitaire. D'une durée de deux semaines, ce programme se compose de cours de langue, d'excursions et de divers séminaires d'introduction.

Du fait de sa conception binationale, ce cursus requiert de la part des étudiants certaines compétences spécifiques. Ceux-ci doivent particulièrement bien maîtriser l'autre langue du cursus, et ce à l'oral comme à l'écrit et être disposés à fournir un travail conséquent dans un domaine particulièrement complexe. Étant donné que les deux composantes du cursus peuvent se superposer dans le temps, il leur faudra en outre faire preuve d'une grande flexibilité.

Au terme des trois années au CJFA et à l'une des universités partenaires en France, les étudiants se voient décerner une "licence de droit" française et un "Bachelor of laws (LL.B.)" allemand.

Ils peuvent ensuite poursuivre leurs études jusqu'à l'obtention de l'examen d'État ou du diplôme de "Master of laws (LL.M.)". Dans ce cas, leurs études dureront au minimum 5 ans.

Reconnu sur le marché du travail, le double cursus proposé au CJFA constitue un atout majeur dans la recherche d'un emploi. En effet, il équivaut à l'apprentissage du droit allemand et du droit français tels qu'ils sont enseignés dans le cadre d'un cursus purement allemand ou purement français.

Il ouvre en outre les portes de nombreux masters. S'ils le souhaitent, les diplômés du CJFA ont accès en priorité à de nombreux masters spécialisés et notamment aux cursus franco-allemands proposés par nos universités partenaires.

Dans le cadre du calcul du nombre de semestres pris en compte avant de pouvoir passer l'examen d'État pour la première fois "en blanc" (Freischuss), les étudiants du CJFA bénéficient d'un délai de deux semestres supplémentaires. En d'autres termes, ils ont droit à un essai en blanc au bout de dix semestres au lieu de huit (art. 19 al. 3 de la loi sarroise sur la formation des juristes, JAG). Quant à la note de la licence française, elle peut être prise en compte à titre de matière de spécialité dans le cadre du cursus allemand. Les étudiants n'ont donc plus besoin de repasser des examens dans un autre domaine de spécialité, ce qui permet de réduire leur charge de travail en vue du premier examen d'État.

La formation combine modules théoriques et pratiques. La participation aux cours et aux travaux dirigés au CJFA correspond à un total de 250 heures par semestre. Le nombre d'heures requises durant la troisième année de licence (L3) dépend de l'université partenaire.

Les trois années sont consacrées aux matières principales classiques: droit civil allemand et français (introduction, droit de la famille, droit des obligations et droit des biens), droit public (droit constitutionnel I - organisation de l'État, II - droits fondamentaux, III - rapport au droit international public et droit administratif général) et droit pénal (droit pénal I, II et procédure pénale). Plusieurs disciplines complémentaires (histoire du droit, droit économique, etc.) sont également proposées.

Au terme de la troisième année passée au sein de l'une de nos universités partenaires, les étudiants ayant obtenu les 180 ECTS requis se voient octroyer le diplôme de "Licence de droit” par l'université française.

Les étudiants ayant acquis un minimum de 45 ECTS durant la troisième année du LL.B. peuvent rédiger leur mémoire de bachelor.

La moyenne de la troisième année du LL.B. se compose à 75 % de la moyenne de la troisième année de licence et à 25 % de la note obtenue pour le mémoire de bachelor.

Une fois la troisième année terminée et le mémoire de bachelor réussi, l'Université de la Sarre délivre le diplôme de "Bachelor of laws im deutschen und französischen Recht (LL.B.)" aux étudiants ayant réussi les trois années au CJFA ou à la Faculté de droit et à l'université française conformément à l'accord de partenariat signé entre les deux universités.

Règlements applicables à partir du semestre d'hiver 2022-2023
Règlement des examens et des études relatif au cursus "Licence de droit" et au bachelor international "Bachelor of laws im deutschen und französischen Recht (LL.B.)" (version provisoire)

Règlements applicables

Licence de droit et LL.B. Saarland, Bachelor of laws en droit français et allemand (cursus de Bachelor international)
Règlement des examens et des études

Règlement des examens et des études relatif au cursus "Licence de droit" et au certificat "Studien des deutschen und französischen Rechts"

Règlement des études relatif au cursus de Droit: premier examen juridique d'État et règlement relatif à l'examen de spécialisation (règlement des examens et des études) du 20 septembre 2010
Y compris amendements

Loi sarroise sur la formation des juristes (JAG)

Règlement sarrois sur la formation des juristes (JAO)

Lien vers les règlements antérieurs.

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